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Délibérations

DEL 2026-054 Création des commissions municipales ordinaires – Commission SECURITE – Fixation du nombre de conseillers et élection des membres

30/04/2026 PDF - 159.6 KB

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Délibérations

DEL 2026-053 Proposition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

30/04/2026 PDF - 191.9 KB

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Délibérations

DEL 2026-050 Projet de réhabilitation ancien groupe scolaire R. CASSIN – Approbation du projet – marché de maîtrise d’œuvre : désignation des 3 candidats admis à transmettre leur offre

28/04/2026 PDF - 141.9 KB

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Délibérations

DEL 2026-035 Création des commissions municipales ordinaires – Commissions RH / EJE / URBA – Fixation du nombre de conseillers et élection des membres

16/04/2026 PDF - 180.3 KB

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Délibérations

DEL 2026-034 Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2026

16/04/2026 PDF - 347.3 KB

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Délibérations

DEL 2026-033 Agence France Locale : Nomination des représentants des Collectivités membres

16/04/2026 PDF - 183.2 KB

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Délibérations

DEL 2026-032 Désignation des membres élus de la collectivité au Comité Social Territorial

16/04/2026 PDF - 159.2 KB

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Délibérations

DEL 2026-031 Désignation des membres élus de la collectivité au Comité Social Territorial

16/04/2026 PDF - 261.4 KB

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Délibérations

DEL 2026-030 Création de la commission de contrôle des listes électorales : Désignation

16/04/2026 PDF - 177.2 KB

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Délibérations

DEL 2026-029 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : Création

16/04/2026 PDF - 196.2 KB

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Délibérations

DEL 2026-028 Débat sur les orientations budgétaires 2026

16/04/2026 PDF - 144.4 KB

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Délibérations

DEL 2026-038 Fixation du montant des indemnités de fonction des élus

14/04/2026 PDF - 195.4 KB

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Délibérations

DEL 2026-037 Vente aux enchères publiques du fonds de commerce « SARL CLEOFA », situé 2 Les Places 74100 Vétraz-Monthoux : Autorisation donnée à M. le Maire pour enchérir

14/04/2026 PDF - 202.4 KB

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Délibérations

DEL 2026-026 Règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres

24/03/2026 PDF - 149 KB

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Délibérations

DEL 2026-025 Création de la Commission d’Appels d’Offres – Fixation du nombre de conseillers et élection de ses membres

24/03/2026 PDF - 169.2 KB

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Délibérations

DEL 2026-024 Création des commissions municipales ordinaires – Fixation du nombre de conseillers et élection des membres

24/03/2026 PDF - 160 KB

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