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Délibérations DEL 2026-030 Création de la commission de contrôle des listes électorales : Désignation 16/04/2026 PDF - 177.2 KB Voir le document
Délibérations DEL 2026-029 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : Création 16/04/2026 PDF - 196.2 KB Voir le document
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Délibérations DEL 2026-038 Fixation du montant des indemnités de fonction des élus 14/04/2026 PDF - 195.4 KB Voir le document
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Délibérations DEL 2026-025 Création de la Commission d’Appels d’Offres – Fixation du nombre de conseillers et élection de ses membres 24/03/2026 PDF - 169.2 KB Voir le document
Délibérations DEL 2026-024 Création des commissions municipales ordinaires – Fixation du nombre de conseillers et élection des membres 24/03/2026 PDF - 160 KB Voir le document
Délibérations DEL 2026-023 Fixation du montant des indemnités de fonction des élus 24/03/2026 PDF - 186.3 KB Voir le document
Délibérations DEL 2026-021 Lecture et remise de la Charte de l’élu local 24/03/2026 PDF - 132.2 KB Voir le document
Délibérations DEL 2026-027 Création de la Commission du CCAS – Fixation du nombre de conseillers et élection des ses membres 20/03/2026 PDF - 143.4 KB Voir le document
Délibérations DEL 2026-022 Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire 20/03/2026 PDF - 289.3 KB Voir le document
