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Affichage légal

Arrêté 2026-254 autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour le tournoi mensuel du Badminton Annemasse Agglo du 18 novembre 2026

02/10/2026 PDF - 203.9 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-262 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté d’Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération

02/10/2026 PDF - 150.1 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-244 Autorisation d’ouverture d’un ERP : Modulaires provisoires du Conservatoire

25/09/2026 PDF - 173.5 KB

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Affichage légal

Arrêté 2026-236 Course Pédestre les Virades de l’Espoir

22/09/2026 PDF - 179.6 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-235 ouverture ERP NOUS AUSSI – IME INTERNAT

10/09/2026 PDF - 265.9 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-232 ouverture ERP stade Henri Jeantet

02/09/2026 PDF - 272 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-227 ouverture ERP intermarche-pharmacie-Marie Blachere

02/09/2026 PDF - 264.5 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-208 Interdiction de circulation de véhicules dont le PTAC est supérieur à 3.5T chemin des Arelles

12/08/2026 PDF - 165.1 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-195 Extension provisoire de délégation de signature à M. BELMAS Jean-Pierre, 2ème Adjoint

03/08/2026 PDF - 176.2 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-171 Fête Nationale : réglementation de la circulation route du Stade et rue Jules Verne

01/07/2026 PDF - 118.5 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-173 Nomination coordonnateur communal du recensement de la population chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement

30/06/2026 PDF - 151 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-168 Règlementation circulation chemins ruraux du Bois de Rosses

26/06/2026 PDF - 117.2 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-170 6ème Cinéma en plein air : réglementation de l’organisation de la manifestation du 25/07/2026

24/06/2026 PDF - 170.2 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-169 5ème Cinéma en plein air : réglementation de l’organisation de la manifestation du 04/07/2026

24/06/2026 PDF - 173.2 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-165 autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour le tournoi de pétanque US VETRAZ du 29 août 2026

16/06/2026 PDF - 195.2 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-157 sécurisation d’un bassin de rétention d’eaux pluviales entre l’impasse Henri Becquerel et le chemin de la Loëx

10/06/2026 PDF - 186.8 KB

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