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Arrêtés divers

ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-359 du 05/11/2026 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans diverses communes Haute-Savoie du 06/11/2026 au 08/11/2026

06/11/2026 PDF - 2.4 MB

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Arrêtés divers

ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-359 du 05/11/2026 réglementant temporairement l’achat/ vente / transport de divers produits d’artifice, pyrotechniques, explosifs et réglementant le port et le transport d’équipements de protection individuels diverses communes de la Haute-Savoie du 06/11/2026 au 08/11/2026

06/11/2026 PDF - 843 KB

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Arrêtés divers

Arrêtés préfectoraux 2026-355 et 888 portant interdictions diverses en prévision de la journée de mobilisation du 05/11/2026

05/11/2026 PDF - 9.8 MB

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Arrêtés divers

ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-340 du 28/10/2026 portant interdiction temporaire de rassemblements et atroupements sur plusieurs périmètres de la commune d’Annemasse le 31/10/2026

29/10/2026 PDF - 3.3 MB

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Arrêtés divers

ARRÊTÉ PREFECTORAL DDT-2026-1197 du 14/10/2026 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau en Haute-Savoie – Passage niveau 4/4

26/10/2026 PDF - 5.6 MB

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Arrêtés divers

ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-794 du 22/10/2026 portant interdiction temporaire de rassemblements et atroupements sur plusieurs périmètres de la commune d’Annemasse le 24/10/2026

23/10/2026 PDF - 472.9 KB

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Arrêtés divers

ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-317 du 09/10/2026 réglementant temporairement l’achat/ vente / transport de divers produits d’artifice, pyrotechniques, explosifs, etc..dans diverses communes de la Haute-Savoie

12/10/2026 PDF - 1.5 MB

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Arrêtés divers

ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-764 du 09/10/2026 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans diverses communes Haute-Savoie

12/10/2026 PDF - 1.5 MB

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Arrêtés divers

Arrêté 2026-107 portant autorisation de stationnement de taxi de l’ADS 2025.001 – Mise à jour des véhicules

15/04/2026 PDF - 195 KB

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Arrêté préfectoral DDT 2025-1479 fixant liste des communes où la présence de la loutre d’Europe, ou du castor, est avérée

19/11/2025 PDF - 1.8 MB

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ARRÊTÉ PREFECTORAL – Département n°2025-cab-bsi-104 du 28/05/2025 – Mise en demeure de quitter les lieux 113 Route de Taninges

02/06/2025 PDF - 218.8 KB

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ARRÊTÉ PREFECTORAL – Département n°2025-cab-bsi-079 du 28/04/2025 – Mise en demeure de quitter les lieux 113 Route de Taninges

29/04/2025 PDF - 190.2 KB

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récépissé déclaration travaux busage Géline

18/04/2025 PDF - 76.4 KB

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ARRÊTÉ PREFECTORAL – Département – n°2025-cab-bsi-013 du 03/02/2025 – Mise en demeure de quitter les lieux 27 Chemin du Fourneau

04/02/2025 PDF - 172.3 KB

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ARRÊTÉ PREFECTORAL – Département n°cab-bsi-449 du 30/12/2024 – Règlementation temporaire sur l’achat/la vente/le transport/l’utilisation d’artifices de divertissement

31/12/2024 PDF - 4.1 MB

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ARRÊTÉ PREFECTORAL – Département n°cab-bsi-448 du 30/12/2024 – Interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes

31/12/2024 PDF - 4.1 MB

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