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DEL 2025-024 Construction du nouveau groupe scolaire R. Cassin – Lot n°05 : Gros œuvre : Avenant n°2

26/03/2025 PDF - 200 KB

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DEL 202-023 Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Annemasse – Révision générale : Avis

26/03/2025 PDF - 155.5 KB

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DEL 2025-021 Marché de fournitures administratives, scolaires, manuels scolaires et jeux éducatifs : Attribution

26/03/2025 PDF - 166.6 KB

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DEL 2025-020 Marché d’achat, livraison et montage de mobilier : Attribution

26/03/2025 PDF - 163.7 KB

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DEL 2025-019 Marché de service de nettoyage des locaux de la commune : Attribution

26/03/2025 PDF - 165.8 KB

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DEL 2025-018 Fourniture et livraison de repas en liaison froide et denrées goûter – Lot n°01 « Fourniture et livraison de repas et denrées goûter pour les restaurants scolaires et Accueil de loisirs » – Protocole d’accord transactionnel

26/03/2025 PDF - 150 KB

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DEL 2025-017 Protection sociale complémentaire : Mandatement du CDG74 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé

26/03/2025 PDF - 223.6 KB

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DEL 2025-016 Annemasse – Les Voirons Agglo : Présentation du rapport d’activité Développement Durable 2023

26/03/2025 PDF - 104.5 KB

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DEL 2025-015 Stratégie territoriale de Sécurité Prévention de la Délinquance / CISPD

26/03/2025 PDF - 250.6 KB

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DEL 2025-022 Lieudit « Montagny »: acquisition des parcelles C146, C151, C152, C804, C851, C852, C854, C888, C889, C891, C892 et C917 sises en zone N

25/03/2025 PDF - 150.9 KB

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LISTE DES DELIBERATIONS – Conseil Municipal du 24.03.2025

25/03/2025 PDF - 106.5 KB

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DEL 2025-014 Services de restauration scolaire et d’accueil de loisirs périscolaire : Non facturation d’absences dues à un évènement climatique

14/02/2025 PDF - 101.8 KB

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DEL 2025-013 Opération de construction du nouveau groupe scolaire René Cassin – Lot n° 6 : Charpente / Ossature Bois – Avenant n° 2

14/02/2025 PDF - 97.1 KB

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DEL 2025-012 Opération de construction du nouveau groupe scolaire René Cassin – Lot n° 7 : couverture zinc – Avenant n° 2

14/02/2025 PDF - 106.4 KB

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DEL 2025-011 Aménagement de la place de la Citoyenneté, de la route de Hauteville et du Chemin de l’Eglise – Avenant n°1

14/02/2025 PDF - 170.8 KB

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DEL 2025-010 Contrat de concession de conception, exécution et exploitation de panneaux photovoltaïques sur toiture du CTM en autoconsommation collective : attribution

14/02/2025 PDF - 109.7 KB

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