2026-025 Location d’un appartement situé 27 A, Route de Hauteville à VETRAZ MONTHOUX – Convention d’occupation précaire à intervenir avec monsieur Jérôme PIRONY – Suppression de la location du garage
2026-023 : Saisine du CCIRA par BAREL & PELLETIER titulaire du lot n°5 « gros œuvre » du marché 2308 : Construction du nouveau groupe scolaire René Cassin – Choix d’un avocat
2026-022 : Saisine du CCIRA par ATELIERS O-S ARCHITECTES dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre de niveau esquisse + pour la construction du nouveau groupe scolaire René Cassin – Choix d’un avocat
2026-017 : Marché public de prestation e fauchage et de désherbage par méthodes alternatives et de stérilisation des massifs de plantation (marché n°2501) – Avenant n°1
2026-014 : Contrat de location et de maintenance d’un copieur pour l’école Françoise DOLTO et d’un copieur pour la conciergerie du groupe scolaire René Cassin
2026-015 : Marché de programmation pour la réhabilitation de l’actuel groupe scolaire René Cassin – assistance au choix du maître d’œuvre – Avenant n°1
