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Magazines municipaux et autres publications

Livret des associations – édition 2026-2027 – mis à jour le 13.10.2026

13/10/2026 PDF - 14.1 MB

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ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-317 du 09/10/2026 réglementant temporairement l’achat/ vente / transport de divers produits d’artifice, pyrotechniques, explosifs, etc..dans diverses communes de la Haute-Savoie

12/10/2026 PDF - 1.5 MB

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Arrêtés divers

ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-764 du 09/10/2026 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans diverses communes Haute-Savoie

12/10/2026 PDF - 1.5 MB

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T.2026-099 Route de Livron remplacement coffret GRDF

08/10/2026 PDF - 88.3 KB

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T.2026-098 Avenue de l Europe (D1206) – sondage de nuit

08/10/2026 PDF - 92.8 KB

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T.2026-097 Avenue de l’Europe (D1206) – pose d’une canalisation fonte

08/10/2026 PDF - 94.3 KB

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Liste des décisions des Déclarations Préalables – 06.10.2026

06/10/2026 PDF - 88.4 KB

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Liste des dépôts des Déclarations Préalables – 06.10.2026

06/10/2026 PDF - 76.6 KB

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Liste des décisions des Permis de construire et Permis d’aménager – 06.10.2026

06/10/2026 PDF - 73.2 KB

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Liste des dépôts des Permis de construire et Permis d’aménager – 06.10.2026

06/10/2026 PDF - 67.2 KB

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T.2026-096 rue des Ecoles – occupation demi chaussée SOBECA

05/10/2026 PDF - 87.4 KB

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T.2026-095 route de Livron – passage bateau

05/10/2026 PDF - 92.6 KB

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Délibérations

DEL 2026-101 Subvention au Groupement des lieutenants de Louveterie de Haute-Savoie

05/10/2026 PDF - 146.2 KB

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Délibérations

DEL 2026-100 Règlement du service d’accueil enfance– Année scolaire 2026/2027

05/10/2026 PDF - 132.1 KB

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Délibérations

DEL 2026-099 Etude, maintenance et travaux de signalisation tricolore : Approbation de la convention de groupement de commandes entre les communes d’Annemasse, Ambilly, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville la Grand et Annemasse – Les Voirons – Agglomération

05/10/2026 PDF - 156.9 KB

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Délibérations

DEL 2026-098 Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire

05/10/2026 PDF - 331.9 KB

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