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Liste des décisions des Déclarations Préalables – 06.10.2026

06/10/2026 PDF - 88.4 KB

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Liste des dépôts des Déclarations Préalables – 06.10.2026

06/10/2026 PDF - 76.6 KB

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Liste des décisions des Permis de construire et Permis d’aménager – 06.10.2026

06/10/2026 PDF - 73.2 KB

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Liste des dépôts des Permis de construire et Permis d’aménager – 06.10.2026

06/10/2026 PDF - 67.2 KB

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Arrêtés divers

Arrêté PREFECTORAL 2026-746 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes sur diverses communes du Département

05/10/2026 PDF - 298.1 KB

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T.2026-096 rue des Ecoles – occupation demi chaussée SOBECA

05/10/2026 PDF - 87.4 KB

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T.2026-095 route de Livron – passage bateau

05/10/2026 PDF - 92.6 KB

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Délibérations

DEL 2026-101 Subvention au Groupement des lieutenants de Louveterie de Haute-Savoie

05/10/2026 PDF - 146.2 KB

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Délibérations

DEL 2026-100 Règlement du service d’accueil enfance– Année scolaire 2026/2027

05/10/2026 PDF - 132.1 KB

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Délibérations

DEL 2026-099 Etude, maintenance et travaux de signalisation tricolore : Approbation de la convention de groupement de commandes entre les communes d’Annemasse, Ambilly, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville la Grand et Annemasse – Les Voirons – Agglomération

05/10/2026 PDF - 156.9 KB

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Délibérations

DEL 2026-098 Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire

05/10/2026 PDF - 331.9 KB

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Délibérations

DEL 2026-097 Cabinets médicaux situés 8 route des Ecoles : Mise à disposition gratuite du cabinet médical attribué au Docteur Junior

05/10/2026 PDF - 160.7 KB

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Délibérations

DEL 2026-096 Parcelle A108 située au lieudit « Bois des Clus » et parcelle A183 située au lieudit « Le Clos Guignet » – Acquisition de 2 parcelles appartenant à l’indivision Marie-Louise FAVRE-MARTINOZ

05/10/2026 PDF - 141.9 KB

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Délibérations

DEL 2026-095 Lieudit « Les Combettes » – Acquisition de la parcelle A39 propriété des consorts DUPONT

05/10/2026 PDF - 134.5 KB

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Délibérations

DEL 2026-094 Lieudit « Haut-Monthoux » – Acquisition de la parcelle A454 appartenant aux consorts HUISSOUD au prix de 1 euro

05/10/2026 PDF - 152.5 KB

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Délibérations

026-093 Gratification d’une stagiaire en Petite Enfance

05/10/2026 PDF - 138.5 KB

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