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Décisions

2026-017 : Marché public de prestation e fauchage et de désherbage par méthodes alternatives et de stérilisation des massifs de plantation (marché n°2501) – Avenant n°1

24/04/2026 PDF - 97.9 KB

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Décisions

2026-016 : Marché public de travaux complémentaires d’électricité pour le nouveau Groupe Scolaire René Cassin (marché 2607) – Attribution

24/04/2026 PDF - 82.4 KB

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Décisions

2026-014 : Contrat de location et de maintenance d’un copieur pour l’école Françoise DOLTO et d’un copieur pour la conciergerie du groupe scolaire René Cassin

24/04/2026 PDF - 89.8 KB

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DEL 2026.10 – Débat sur les Orientations Budgétaires

22/04/2026 PDF - 89.1 KB

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DEL 2026.09 – Délégation de pouvoir et de signature à la Vice-présidente du CCAS pour l’attribution des aides facultatives

22/04/2026 PDF - 115.1 KB

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DEL 2026.08 – Adoption du Règlement des Aides Facultatives du CCAS

22/04/2026 PDF - 98.3 KB

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DEL 2026.07 – Adoption du Règlement intérieur du Conseil d’Administration du CCAS

22/04/2026 PDF - 97.5 KB

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DEL 2026.06 – Délibération portant élection du Vice-Président du CCAS

22/04/2026 PDF - 90.1 KB

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Liste des décisions des Déclarations Préalables – 21.04.2026

21/04/2026 PDF - 75.8 KB

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Liste des dépôts des Déclarations Préalables – 21.04.2026

21/04/2026 PDF - 77 KB

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Liste des décisions des Permis de construire et Permis d’aménager – 21.04.2026

21/04/2026 PDF - 79.7 KB

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Liste des dépôts des Permis de construire et Permis d’aménager – 21.04.2026

21/04/2026 PDF - 76 KB

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Délibérations

DEL 2026-035 Création des commissions municipales ordinaires – Commissions RH / EJE / URBA – Fixation du nombre de conseillers et élection des membres

16/04/2026 PDF - 180.3 KB

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Délibérations

DEL 2026-034 Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale – Année 2026

16/04/2026 PDF - 347.3 KB

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Délibérations

DEL 2026-033 Agence France Locale : Nomination des représentants des Collectivités membres

16/04/2026 PDF - 183.2 KB

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Délibérations

DEL 2026-032 Désignation des membres élus de la collectivité au Comité Social Territorial

16/04/2026 PDF - 159.2 KB

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