Arrêté PREFECTORAL 2026-0018 réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la Haute-Savoie à l’occasion du Sommet du G7
Arrêté PREFECTORAL 2026-0017 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans le département de la Haute-Savoie à l’occasion du Sommet du G7
2026-025 Location d’un appartement situé 27 A, Route de Hauteville à VETRAZ MONTHOUX – Convention d’occupation précaire à intervenir avec monsieur Jérôme PIRONY – Suppression de la location du garage
