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Délibérations

DEL 2026-031 Désignation des membres élus de la collectivité au Comité Social Territorial

16/04/2026 PDF - 261.4 KB

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Délibérations

DEL 2026-030 Création de la commission de contrôle des listes électorales : Désignation

16/04/2026 PDF - 177.2 KB

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Délibérations

DEL 2026-029 Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) : Création

16/04/2026 PDF - 196.2 KB

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Décisions

2026-015 : Marché de programmation pour la réhabilitation de l’actuel groupe scolaire René Cassin – assistance au choix du maître d’œuvre – Avenant n°1

16/04/2026 PDF - 68.6 KB

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Délibérations

DEL 2026-028 Débat sur les orientations budgétaires 2026

16/04/2026 PDF - 144.4 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-108 autorisant ouverture d’un débit de boissons pour DISCO ROLLER du 25/04/2026 au gymnase J. BALMAT

15/04/2026 PDF - 148.3 KB

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Arrêtés divers

Arrêté 2026-107 portant autorisation de stationnement de taxi de l’ADS 2025.001 – Mise à jour des véhicules

15/04/2026 PDF - 195 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-102 Instaurant des stationnements « Arrêt Minute » parking de la Citoyenneté

15/04/2026 PDF - 131.3 KB

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Affichage légal

T.2026-032 route de Monthoux – mise à la côte d une grille EP – COLAS

15/04/2026 PDF - 98.3 KB

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Affichage légal

T.2026-031 chemin des Mésanges – reprise d’enrobé – COLAS

15/04/2026 PDF - 101.6 KB

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Délibérations

DEL 2026-038 Fixation du montant des indemnités de fonction des élus

14/04/2026 PDF - 195.4 KB

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Délibérations

DEL 2026-037 Vente aux enchères publiques du fonds de commerce « SARL CLEOFA », situé 2 Les Places 74100 Vétraz-Monthoux : Autorisation donnée à M. le Maire pour enchérir

14/04/2026 PDF - 202.4 KB

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Affichage légal

T.2026-030 route de Livron – raccordement ENEDIS – MTPe

08/04/2026 PDF - 99.5 KB

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Affichage légal

T.2026-029 route de Livron – raccordement ENEDIS – GRAMARI

08/04/2026 PDF - 98.8 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-093 instauration de stationnements handicapés sur le parking impasse du col de la Faucille

07/04/2026 PDF - 125.4 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-086 instauration de stationnements handicapés sur le parking de la copropriété « Eminence »

07/04/2026 PDF - 123.6 KB

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