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Affichage légal

Liste des décisions des Permis de construire et Permis d’aménager – 16.06.2026

16/06/2026 PDF - 85.5 KB

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Affichage légal

Liste des décisions des Déclarations Préalables – 16.06.2026

16/06/2026 PDF - 82.2 KB

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Affichage légal

Liste des dépôts des Déclarations Préalables – 16.06.2026

16/06/2026 PDF - 79.8 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-165 autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour le tournoi de pétanques US VETRAZ du 29 août 2026

16/06/2026 PDF - 195.2 KB

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Affichage légal

T.2026-056 voirie communale – Pose de mobiliers urbains – GIROD MEDIAS

16/06/2026 PDF - 92.1 KB

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Affichage légal

T.2026-055 route de la Fougonne – raccordement ENEDIS – MTPe

16/06/2026 PDF - 99.2 KB

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Affichage légal

T.2026-054 PROLONGATION chemin des Vignes – Branchements AEP, EU et EP – DECREMPS A ET FILS

16/06/2026 PDF - 105.3 KB

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Affichage légal

T.2026-053 PROLONGATION chemin des Erables – raccordement ENEDIS – TP DEGENEVE.docx

16/06/2026 PDF - 95.2 KB

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Délibérations

DEL 2026-064 Montants des subventions EJE 2026 Dérogation scolaires – Participation financière des communes de résidence (hors communes Annemasse Agglomération) aux frais de scolarité Année scolaire 2025/2026

15/06/2026 PDF - 153 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-157 sécurisation d’un bassin de rétention d’eaux pluviales entre l’impasse Henri Becquerel et le chemin de la Loëx

10/06/2026 PDF - 186.8 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-156 interdiction de fumer sur espace public aux abords de l’école FRANÇOISE DOLTO

10/06/2026 PDF - 253.1 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-155 interdiction de fumer sur espace public aux abords de l’école René CASSIN

10/06/2026 PDF - 248.6 KB

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Décisions

2026-028 : Contrat de maintenance progiciel OXALIS du service urbanisme – Avenant n°1

09/06/2026 PDF - 70.9 KB

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Décisions

2026-027 : AMO Marché d’assurance « dommage ouvrage » et « tous risques chantier » pour la réhabilitation de l’ancien groupe scolaire René Cassin

09/06/2026 PDF - 69.2 KB

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Décisions

2026-026 Contrat de maintenance des logiciels Finances et Ressources Humaines

09/06/2026 PDF - 71.8 KB

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Arrêtés divers

Arrêté PREFECTORAL 2026-0018 réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la Haute-Savoie à l’occasion du Sommet du G7

08/06/2026 PDF - 2.1 MB

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