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2026-098 Recours contentieux déposé par Mme VISBECQ contre le courrier LJ/2026-01589 – choix d’un avocat

04/11/2026 PDF - 92.5 KB

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2026-097 Recours contentieux déposé par M. KRASNIQI contre l’arrêté PC 074 298 25 0027 – choix d’un avocat

04/11/2026 PDF - 67.6 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-295 Autorisation d’ouverture d’un ERP : Gymnase Alice Milliat

04/11/2026 PDF - 169.3 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-292 Aurisation d’ouvrir un débit de boissons temptooraire pour le tournoi mensuel du Badminton Annemasse Agglo du 02 décembre 2026

04/11/2026 PDF - 206.6 KB

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T.2026-107 chemin des Batteries alimentation electrique

04/11/2026 PDF - 101 KB

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2026-095 Contrat de service ESPACES CITOYENS PREMIUM

03/11/2026 PDF - 71 KB

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Liste des décisions des Déclarations Préalables – 03.11.2026

03/11/2026 PDF - 89.3 KB

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Liste des dépôts des Déclarations Préalables – 03.11.2026

03/11/2026 PDF - 73.5 KB

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Liste des dépôts des Permis de construire et Permis d’aménager – 03.11.2026

03/11/2026 PDF - 64.8 KB

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ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-340 du 28/10/2026 portant interdiction temporaire de rassemblements et atroupements sur plusieurs périmètres de la commune d’Annemasse le 31/10/2026

29/10/2026 PDF - 3.3 MB

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ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-338 du 28/10/2026 réglementant temporairement l’achat/ vente / transport de divers produits d’artifice, pyrotechniques, explosifs et réglementant le port et le transport d’équipements de protection individuels diverses communes de la Haute-Savoie du 30/10/2026 au 02/11/2026

29/10/2026 PDF - 3.3 MB

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ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-881 du 29/10/2026 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans diverses communes Haute-Savoie

29/10/2026 PDF - 3.3 MB

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Décisions

2026-093 Convention d’occupation précaire Maison de la Citoyenneté avec l’association VETRAZ ANIMATION

28/10/2026 PDF - 109.7 KB

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Magazines municipaux et autres publications

Livret des associations – édition 2026-2027 – mis à jour le 28.10.2026

28/10/2026 PDF - 14.1 MB

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Délibérations

DEL 2026-107 Création de la Commission communale pour l’accessibilité

26/10/2026 PDF - 204.7 KB

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Délibérations

DEL 2026-106 Mandat spécial lié à la participation au 108ème Congrès des Maires 2026 et prise en charge des frais

26/10/2026 PDF - 178.4 KB

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