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T.2025-029 route de Livron – la remise à la côte d un tampon EU et d un tampon EP – DECREMPS

04/03/2025 PDF - 98.7 KB

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T.2025-028 route de Hauteville – remplacement d un tampon EU et d un tampon EP – DECREMPS

04/03/2025 PDF - 101.5 KB

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T.2025-027 route de Hauteville – la remise à la côte d un tampon EU – DECREMPS

04/03/2025 PDF - 100.9 KB

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T.2025-026 Modification chemin de l église – travaux de voirie – COLAS et MISSILLIER TP

03/03/2025 PDF - 100.1 KB

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Liste des décisions des Permis de construire et Permis d’aménager – 03.03.2025

03/03/2025 PDF - 80.4 KB

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Liste des dépôts des Permis de construire et Permis d’aménager – 03.03.2025

03/03/2025 PDF - 79.4 KB

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Liste des décisions des Déclarations Préalables – 03.03.2025

03/03/2025 PDF - 77 KB

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Liste des dépôts des Déclarations Préalables – 03.03.2025

03/03/2025 PDF - 75 KB

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Décision 2025-011 R Mission de programmation et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la restructuration et extension du groupe scolaire René Cassin et autres équipements publics (marché n°2019-30) – Avenant 3 – annule et remplace 2025-011

27/02/2025 PDF - 80.7 KB

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T.2025-025 chemin de l église – travaux de voirie – COLAS et MISSILLIER TP

27/02/2025 PDF - 101.5 KB

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T.2025-024 route de Hauteville – création d un réseau de chaleur urbain – SOBECA

27/02/2025 PDF - 102.4 KB

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Décision 2025-019 Exercice du Droit de Préemption Urbain. Parcelles cadastrées C142, C145, C800, C802, C856, situées 2, Place de l’Eglise et au lieudit « Montagny », propriété des consorts FRANCESCHETTI

25/02/2025 PDF - 247.7 KB

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Urbanisme : permis de construire

Liste des décisions des Permis de construire et Permis d’aménager – 24.02.2025

24/02/2025 PDF - 83.5 KB

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Liste des dépôts des Permis de construire et Permis d’aménager – 24.02.2025

24/02/2025 PDF - 79.5 KB

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Liste des décisions des Déclarations Préalables – 24.02.2025

24/02/2025 PDF - 74.2 KB

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Liste des dépôts des Déclarations Préalables – 24.02.2025

24/02/2025 PDF - 75.7 KB

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