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Arrêtés divers Arrêté PREFECTORAL 2026-0719 autorisant à pratiquer le tir anticipé du chevreuil sous certaines conditions dans le département de la Haute-Savoie 24/06/2026 PDF - 1.6 MB Voir le document
Affichage légal T.2026-058 route du Mont-Blanc – extension de réseau EU et renouvellement branchements AEP – RAMPA TP SAVOIE-COLAS-BESSON-FGS-PAVELEC 24/06/2026 PDF - 107.6 KB Voir le document
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Délibérations DEL 2026-064 Montants des subventions EJE 2026 Dérogation scolaires – Participation financière des communes de résidence (hors communes Annemasse Agglomération) aux frais de scolarité Année scolaire 2025/2026 15/06/2026 PDF - 153 KB Voir le document
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Arrêtés du Maire Arrêté 2026-156 interdiction de fumer sur espace public aux abords de l’école FRANÇOISE DOLTO 10/06/2026 PDF - 253.1 KB Voir le document
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