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Liste des décisions des Permis de construire et Permis d’aménager – 02.09.2025

02/09/2025 PDF - 81.4 KB

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Liste des dépôts des Permis de construire et Permis d’aménager – 02.09.2025

02/09/2025 PDF - 79.4 KB

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Liste des décisions des Déclarations Préalables – 02.09.2025

02/09/2025 PDF - 76.7 KB

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Liste des dépôts des Déclarations Préalables – 02.09.2025

02/09/2025 PDF - 76.2 KB

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DEL 2025-091 Construction du nouveau groupe scolaire R. Cassin – Lot n°18 : Plomberie – sanitaire / chauffage / VMC – Avenant n°5

02/09/2025 PDF - 143.3 KB

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T.2025-113 route de Corly – réparation d une conduite télécom pour la fibre optique – ISOFIBRES

01/09/2025 PDF - 93.4 KB

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T.2025-112 route de Hauteville – déménagement – FAYET

01/09/2025 PDF - 86.7 KB

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Décision 2025-077 Convention de mise à disposition de la maison des associations bénéficiaires : le Département de la Haute-Savoie (CD74) et le collège La Géline

29/08/2025 PDF - 79 KB

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Délibérations

DEL 2025-100 Salon des Maires 2025 : Prise en charge des frais d’hébergement des élus

29/08/2025 PDF - 144 KB

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Délibérations

DEL 2025-096 Lieudit «Les Places » Opération LE MONTEZIA : achat de 35 places de stationnement, d’un emplacement de livraison et de la terrasse du restaurant

29/08/2025 PDF - 156.5 KB

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Délibérations

DEL 2025-102 Salon des Maires 2025 : Prise en charge des frais de transport des élus

28/08/2025 PDF - 133.6 KB

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Délibérations

DEL 2025-101 Salon des Maires 2025 : Prise en charge des frais de restauration des élus

28/08/2025 PDF - 134.6 KB

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Délibérations

DEL 2025-098 Règlement des services d’accueil enfance 3/11 ans – Année scolaire 2025/2026

28/08/2025 PDF - 156.9 KB

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Délibérations

DEL 2025-097 Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie

28/08/2025 PDF - 140.7 KB

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Délibérations

DEL 2025-099 Modification du tableau des emplois

28/08/2025 PDF - 151.5 KB

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Délibérations

DEL 2025-095 Parking de la Citoyenneté : Nouvelle dénomination

28/08/2025 PDF - 169.2 KB

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