Affichage légal ARRÊTÉ PREFECTORAL 2025-0004 relatif à la vente / transport de divers produits d’artifice, pyrotechniques, explosifs, etc.. les 13 et 14/07/2025 11/07/2025 PDF - 2.2 MB Voir le document
Affichage légal ARRÊTÉ PREFECTORAL 2025-0003 relatif au transport d’armes et objets pouvant constituer une arme les 13 et 14/07/2025 11/07/2025 PDF - 1.2 MB Voir le document
Affichage légal T.2025-092 chemin de la Loëx – création d une chambre d échantillonage – DECREMPS A ET FILS 08/07/2025 PDF - 89.4 KB Voir le document
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Affichage légal T.2025-090 voirie communale – géodétection de branchements et réseaux gaz – ETUDIS 01/07/2025 PDF - 93.8 KB Voir le document
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Affichage légal ARRÊTÉ PREFECTORAL DDT-2025-0997 du 27/06/2025 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau en Haute-Savoie 30/06/2025 PDF - 10.8 MB Voir le document
Affichage légal Décision 2025-041 Recours M. GRANGE contre arrêté 2024-044 : Désignation d’un avocat 27/06/2025 PDF - 58.2 KB Voir le document
Délibérations DEL 2025-070 Opération de construction du nouveau groupe scolaire René Cassin (marché n°2308) – Lot n°18 « Plomberie-sanitaire / chauffage / VMC » Avenant n°3 25/06/2025 PDF - 182.5 KB Voir le document
Délibérations DEL 2025-069 Opération de construction du nouveau groupe scolaire René Cassin (marché n°2308) – Lot n°10 : Serrurerie– Avenant n°2 25/06/2025 PDF - 167.7 KB Voir le document
Délibérations DEL 2025-068 Opération de construction du nouveau groupe scolaire René Cassin (marché n°2308) – Lot n°1 : Terrassement / VRD – Avenant n°3 25/06/2025 PDF - 196.1 KB Voir le document
Délibérations DEL 2025-067 Opération de construction du nouveau groupe scolaire René Cassin (marché n°2308) – Lot n°12 : Cloisons agro-alimentaire Avenant n°2 25/06/2025 PDF - 168.6 KB Voir le document
