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Délibérations

DEL 2026-075 Désignation David BAILLEUL réfèrent déontologue pour les élus locaux

30/06/2026 PDF - 212.3 KB

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Délibérations

DEL 2026-074 Montants des subventions EJE 2026

30/06/2026 PDF - 214.3 KB

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Délibérations

DEL 2026-073 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure T.L.P.E. : tarifs au 1er janvier 2027

30/06/2026 PDF - 263.3 KB

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Délibérations

DEL 2026-072 Renouvellement du taux de la Taxe d’Aménagement

30/06/2026 PDF - 334.9 KB

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Délibérations

DEL 2026-069 Marché de fournitures administratives, scolaires, manuels scolaires et jeux éducatifs – Lot n°3 : manuels scolaires et jeux éducatifs : Avenant n°2

30/06/2026 PDF - 164.8 KB

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Délibérations

DEL 2026-071 Fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûter : Attribution des lots n°1 et n° 2

23/06/2026 PDF - 212.6 KB

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Délibérations

DEL 2026-070 Marché de Maîtrise d’œuvre de réhabilitation de l’ancien groupe scolaire René Cassin (marché n°2517) : Attribution

23/06/2026 PDF - 188.1 KB

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Délibérations

DEL 2026-064 Montants des subventions EJE 2026 Dérogation scolaires – Participation financière des communes de résidence (hors communes Annemasse Agglomération) aux frais de scolarité Année scolaire 2025/2026

15/06/2026 PDF - 153 KB

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Délibérations

DEL 2026-068 Modification tableau des emplois avancement de grade

08/06/2026 PDF - 201.7 KB

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Affichage légal

DEL 2026-055 Bilan concertation et arrêt PLU

01/06/2026 PDF - 2.7 MB

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Délibérations

DEL 2026-062 Création des commissions municipales ordinaires – Commission URBANISME – Fixation du nombre de conseillers et élection des membres

29/05/2026 PDF - 145.1 KB

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Délibérations

DEL 2026-067 Adhésion au dispositif « Achats Publics Mutualisés » en tant qu’Adhérent du SYANE

28/05/2026 PDF - 305.4 KB

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Délibérations

DEL 2026-066 Subvention exceptionnelle à une association : ADAMA

28/05/2026 PDF - 129.6 KB

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Délibérations

DEL 2026-065 Dérogations scolaires – Participation financière des communes de résidence (communes Annemasse Agglomération) aux frais de scolarité – Année scolaire 2025/2026

28/05/2026 PDF - 136.3 KB

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Délibérations

DEL 2026-063 Commission de contrôle des listes électorales : Désignation suppléants

28/05/2026 PDF - 146.3 KB

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Délibérations

DEL 2026-061 Désignation des délégués de la commune auprès du CNAS

28/05/2026 PDF - 123.6 KB

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