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Délibérations

DEL 2026-107 Création de la Commission communale pour l’accessibilité

26/10/2026 PDF - 204.7 KB

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Délibérations

DEL 2026-106 Mandat spécial lié à la participation au 108ème Congrès des Maires 2026 et prise en charge des frais

26/10/2026 PDF - 178.4 KB

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Délibérations

DEL 2026-105 Règlements des services d’accueil enfance et ALSH secteur jeune – Année scolaire 2026/2027

26/10/2026 PDF - 154.4 KB

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documents non catégorisés

DEL 2026-104 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2027-2030 du CDG 74

26/10/2026 PDF - 255.6 KB

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documents non catégorisés

DEL 2026-103 Projet DEMOS : Convention de partenariat

26/10/2026 PDF - 258.2 KB

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Délibérations

DEL 2026-102 Communauté d’agglomération Annemasse – Les Voirons : Présentation du rapport d’activité Développement Durable 2025

26/10/2026 PDF - 126.4 KB

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Délibérations

Liste des délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2026

22/10/2026 PDF - 101.3 KB

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Délibérations

DEL 2026-101 Subvention au Groupement des lieutenants de Louveterie de Haute-Savoie

05/10/2026 PDF - 146.2 KB

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Délibérations

DEL 2026-100 Règlement du service d’accueil enfance– Année scolaire 2026/2027

05/10/2026 PDF - 132.1 KB

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Délibérations

DEL 2026-099 Etude, maintenance et travaux de signalisation tricolore : Approbation de la convention de groupement de commandes entre les communes d’Annemasse, Ambilly, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville la Grand et Annemasse – Les Voirons – Agglomération

05/10/2026 PDF - 156.9 KB

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Délibérations

DEL 2026-098 Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire

05/10/2026 PDF - 331.9 KB

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Délibérations

DEL 2026-097 Cabinets médicaux situés 8 route des Ecoles : Mise à disposition gratuite du cabinet médical attribué au Docteur Junior

05/10/2026 PDF - 160.7 KB

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Délibérations

DEL 2026-096 Parcelle A108 située au lieudit « Bois des Clus » et parcelle A183 située au lieudit « Le Clos Guignet » – Acquisition de 2 parcelles appartenant à l’indivision Marie-Louise FAVRE-MARTINOZ

05/10/2026 PDF - 141.9 KB

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Délibérations

DEL 2026-095 Lieudit « Les Combettes » – Acquisition de la parcelle A39 propriété des consorts DUPONT

05/10/2026 PDF - 134.5 KB

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Délibérations

DEL 2026-094 Lieudit « Haut-Monthoux » – Acquisition de la parcelle A454 appartenant aux consorts HUISSOUD au prix de 1 euro

05/10/2026 PDF - 152.5 KB

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Délibérations

026-093 Gratification d’une stagiaire en Petite Enfance

05/10/2026 PDF - 138.5 KB

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