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Délibérations

DEL 2025-152 Convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat sur la commune de Vétraz-Monthoux

19/12/2025 PDF - 162.5 KB

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Délibérations

DEL 2025-148 Opération de construction du nouveau groupe scolaire René Cassin – Lot 10 : Serrurerie – Avenant 6

19/12/2025 PDF - 182.7 KB

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Délibérations

DEL 2025-150 Propriété de Monsieur Emile GOSETTO sise 25 chemin des Fontaines : remboursement des travaux réalisés par la commune

19/12/2025 PDF - 140.1 KB

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Délibérations

DEL 2025-154 Délibérations n°2025-111 et n°2025-131 du 27 octobre 2025 : retrait

19/12/2025 PDF - 153.3 KB

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Délibérations

DEL 2025-153 Intermède, réseau des bibliothèques : modification de la charte et de la tarification communes

19/12/2025 PDF - 141.4 KB

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Délibérations

DEL 2025-151 Modification du tableau des emplois

19/12/2025 PDF - 118 KB

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Délibérations

DEL 2025-147 Opération de construction du nouveau groupe scolaire René Cassin Lot 2 : Espaces verts / Aménagements extérieurs – Avenant 4

19/12/2025 PDF - 176.7 KB

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Délibérations

DEL 2025-146 Opération de construction du nouveau groupe scolaire René Cassin Lot 1 : Terrassement / VRD : Avenant 6

19/12/2025 PDF - 182.8 KB

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Délibérations

DEL 2025-143 Budget principal exercice 2025 : Décision modificative n° 2

16/12/2025 PDF - 150.9 KB

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Délibérations

Délibérations du conseil municipal du 15/12/2025

16/12/2025 PDF - 107.1 KB

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Délibérations

DEL 2025-142 Règlement intérieur du marché hebdomadaire : Modifications

28/11/2025 PDF - 686.3 KB

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Délibérations

DEL 2025-141 Convention d’aide et assistance avec la Protection Civile dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune

28/11/2025 PDF - 160.7 KB

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Délibérations

DEL 2025-140 Modification de l’adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposée par le CDG74

28/11/2025 PDF - 176.3 KB

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Délibérations

DEL 2025-139 Adhésion à la convention de participation Santé proposée par le CDG 74 et portant fixation du montant de la participation financière de l’employeur

28/11/2025 PDF - 298 KB

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Délibérations

DEL 2025-138 Intercommunalité : Convention globale avec GDS Savoie dans le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques

28/11/2025 PDF - 186.8 KB

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Délibérations

DEL 2025-134 Boucle d’autoconsommation collective – Acquisition de parts sociales au sein de la SAS Centrales Villageoises Faucigny Genevois CitoyEnergie

28/11/2025 PDF - 206.4 KB

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