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Décision 2025-077 Convention de mise à disposition de la maison des associations bénéficiaires : le Département de la Haute-Savoie (CD74) et le collège La Géline

29/08/2025 PDF - 79 KB

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Délibérations

DEL 2025-100 Salon des Maires 2025 : Prise en charge des frais d’hébergement des élus

29/08/2025 PDF - 144 KB

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Délibérations

DEL 2025-096 Lieudit «Les Places » Opération LE MONTEZIA : achat de 35 places de stationnement, d’un emplacement de livraison et de la terrasse du restaurant

29/08/2025 PDF - 156.5 KB

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DEL 2025-102 Salon des Maires 2025 : Prise en charge des frais de transport des élus

28/08/2025 PDF - 133.6 KB

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Délibérations

DEL 2025-101 Salon des Maires 2025 : Prise en charge des frais de restauration des élus

28/08/2025 PDF - 134.6 KB

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Délibérations

DEL 2025-098 Règlement des services d’accueil enfance 3/11 ans – Année scolaire 2025/2026

28/08/2025 PDF - 156.9 KB

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Délibérations

DEL 2025-097 Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie

28/08/2025 PDF - 140.7 KB

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Délibérations

DEL 2025-099 Modification du tableau des emplois

28/08/2025 PDF - 151.5 KB

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DEL 2025-095 Parking de la Citoyenneté : Nouvelle dénomination

28/08/2025 PDF - 169.2 KB

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Délibérations

DEL 2025-094 Réhabilitation de l’actuel groupe scolaire René CASSIN : Adhésion au dispositif Sy’nergies

28/08/2025 PDF - 150.6 KB

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Délibérations

DEL 2025-093 Consultation des communes pour accord sur le projet de PAEN portant sur Annemasse-Les Voirons- Agglomération

28/08/2025 PDF - 300 KB

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Délibérations

DEL 2025-092 Marché de mobilier – Lot n°1 : Achat, livraison et montage mobilier administratif – Avenant n°1

28/08/2025 PDF - 142.7 KB

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DEL 2025-090 Construction du nouveau groupe scolaire R. Cassin – Lot n°18 : Gros œuvre – Avenant n°5

28/08/2025 PDF - 181.5 KB

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DEL 2025-089 Construction du nouveau groupe scolaire R. Cassin – Lot n°15 : Gros œuvre – Avenant n°3

28/08/2025 PDF - 165.6 KB

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DEL 2025-088 Construction du nouveau groupe scolaire R. Cassin – Lot n°11 : Gros œuvre – Avenant n°3

28/08/2025 PDF - 180 KB

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Délibérations

DEL 2025-087 Construction du nouveau groupe scolaire R. Cassin – Lot n°09 : Gros œuvre – Avenant n°5

28/08/2025 PDF - 180.7 KB

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