Affichage légal

T.2026-099 Route de Livron remplacement coffret GRDF

08/10/2026 PDF - 88.3 KB

Affichage légal

T.2026-098 Avenue de l Europe (D1206) – sondage de nuit

08/10/2026 PDF - 92.8 KB

Affichage légal

T.2026-097 Avenue de l’Europe (D1206) – pose d’une canalisation fonte

08/10/2026 PDF - 94.3 KB

Arrêtés divers

Arrêté PREFECTORAL 2026-315 réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que l’achat, la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs sur diverses communes du département

07/10/2026 PDF - 4.1 MB

Affichage légal

Liste des décisions des Déclarations Préalables – 06.10.2026

06/10/2026 PDF - 88.4 KB

Affichage légal

Liste des dépôts des Déclarations Préalables – 06.10.2026

06/10/2026 PDF - 76.6 KB

Affichage légal

Liste des décisions des Permis de construire et Permis d’aménager – 06.10.2026

06/10/2026 PDF - 73.2 KB

Affichage légal

Liste des dépôts des Permis de construire et Permis d’aménager – 06.10.2026

06/10/2026 PDF - 67.2 KB

Arrêtés divers

Arrêté PREFECTORAL 2026-746 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes sur diverses communes du Département

05/10/2026 PDF - 298.1 KB

Affichage légal

T.2026-096 rue des Ecoles – occupation demi chaussée SOBECA

05/10/2026 PDF - 87.4 KB

Affichage légal

T.2026-095 route de Livron – passage bateau

05/10/2026 PDF - 92.6 KB

Délibérations

DEL 2026-101 Subvention au Groupement des lieutenants de Louveterie de Haute-Savoie

05/10/2026 PDF - 146.2 KB

Délibérations

DEL 2026-100 Règlement du service d’accueil enfance– Année scolaire 2026/2027

05/10/2026 PDF - 132.1 KB

Délibérations

DEL 2026-099 Etude, maintenance et travaux de signalisation tricolore : Approbation de la convention de groupement de commandes entre les communes d’Annemasse, Ambilly, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville la Grand et Annemasse – Les Voirons – Agglomération

05/10/2026 PDF - 156.9 KB

Délibérations

DEL 2026-098 Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire

05/10/2026 PDF - 331.9 KB

Délibérations

DEL 2026-097 Cabinets médicaux situés 8 route des Ecoles : Mise à disposition gratuite du cabinet médical attribué au Docteur Junior

05/10/2026 PDF - 160.7 KB