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Délibérations

DEL 2024-080 Lieudit « Les Places » : acquisition de la propriété de Mme Martine DUVAL sise 9 chemin des Lilas

04/10/2024 PDF - 119.2 KB

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Délibérations

DEL 2024-079 Enseignement musical : convention d’occupation précaire maison dite « PIERON » 7, chemin des Clus et sous-sol école Le Petit Prince

04/10/2024 PDF - 119.1 KB

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Délibérations

DEL 2024-078 Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie

04/10/2024 PDF - 185.4 KB

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Délibérations

DEL 2024-077 Location d’un meublé de tourisme – Institution de la procédure d’enregistrement par télédéclaration des locations de meublés de tourisme

04/10/2024 PDF - 252.9 KB

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Délibérations

DEL 2024-076 Changement d’usage des locaux d’habitation – Institution de l’autorisation préalable de changement d’usage et fixation des conditions de l’autorisation préalable

04/10/2024 PDF - 276.1 KB

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t.2024-122 chemin des Mésanges – Raccordement ENEDIS – ELECTRICITE ET TP DEGENEVE

01/10/2024 PDF - 94.1 KB

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t.2024-121 route de Hauteville – Aménagement de voirie – COLAS et MISSILIER TP

01/10/2024 PDF - 96.7 KB

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Liste des décisions des Permis de construire et Permis d’aménager – 30.09.2024

30/09/2024 PDF - 78.7 KB

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Liste des dépôts des Permis de construire et Permis d’aménager – 30.09.2024

30/09/2024 PDF - 83.3 KB

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Liste des décisions des Déclarations Préalables – 30.09.2024

30/09/2024 PDF - 80.8 KB

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Liste des dépôts des Déclarations Préalables – 30.09.2024

30/09/2024 PDF - 65.9 KB

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Délibérations

DEL 2024-082 Organisation du service minimum en cas de grève

30/09/2024 PDF - 187.2 KB

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t.2024-120 Route de Corly – COLAS

30/09/2024 PDF - 101.5 KB

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t.2024-119 Impasse Henri Becquerel – IMC TELECOM

30/09/2024 PDF - 100.6 KB

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Délibérations

DEL 2024-083 Modification du tableau des emplois

27/09/2024 PDF - 114.3 KB

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Délibérations

DEL 2024-081 Budget Principal : admission en non-valeur des produits irrécouvrables

26/09/2024 PDF - 146 KB

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