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Affichage légal

t.2024-124 chemin de la Loëx – Remplacement d’une vanne AEP – ANNEMASSE AGGLO service eau exploitation

08/10/2024 PDF - 94.9 KB

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t.2024-123 route de Corly – Réfection de voirie travaux de nuit – COLAS

08/10/2024 PDF - 91.8 KB

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Liste des décisions des Permis de construire et Permis d’aménager – 07.10.2024

07/10/2024 PDF - 80.1 KB

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Affichage légal

Liste des dépôts des Permis de construire et Permis d’aménager – 07.10.2024

07/10/2024 PDF - 82.4 KB

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Affichage légal

Liste des décisions des Déclarations Préalables – 07.10.2024

07/10/2024 PDF - 77.5 KB

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Liste des dépôts des Déclarations Préalables – 07.10.2024

07/10/2024 PDF - 67.5 KB

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Décisions

Décision n°24_072 Conception graphique et impression magazine municipal et documents de communication – Lot 2 avenant n° 1

07/10/2024 PDF - 113.8 KB

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Délibérations

DEL 2024-089 SIVALOR Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics traitement des déchets & protection de l’environnement

04/10/2024 PDF - 97.9 KB

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Délibérations

DEL 2024-088 Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics assainissement non collectif, assainissement collectif et eau potable

04/10/2024 PDF - 116.3 KB

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Délibérations

DEL 2024-087 Approbation du règlement intérieur du marché hebdomadaire de la commune

04/10/2024 PDF - 103.9 KB

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Délibérations

DEL 2024-086 Adhésion au service de Mutualisation numérique Communale et Scolaire (MNCS) du SYANE – Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition d’équipements numériques pour les collectivités et services associés

04/10/2024 PDF - 237.8 KB

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Délibérations

DEL 2024-085 Adhésion au service « Cyber Premiers Pas » du SYANE

04/10/2024 PDF - 181.9 KB

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Délibérations

DEL 2024-084 Tarifs de l’accueil de la pause méridienne (restauration scolaire) Majoration pour les enfants pris en charge sans réservation préalable

04/10/2024 PDF - 115.2 KB

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Délibérations

DEL 2024-080 Lieudit « Les Places » : acquisition de la propriété de Mme Martine DUVAL sise 9 chemin des Lilas

04/10/2024 PDF - 119.2 KB

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Délibérations

DEL 2024-079 Enseignement musical : convention d’occupation précaire maison dite « PIERON » 7, chemin des Clus et sous-sol école Le Petit Prince

04/10/2024 PDF - 119.1 KB

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Délibérations

DEL 2024-078 Arrêté portant arrêt de la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la Haute-Savoie

04/10/2024 PDF - 185.4 KB

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