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Délibérations 026-093 Gratification d’une stagiaire en Petite Enfance 05/10/2026 PDF - 138.5 KB Voir le document
Délibérations 2026-090 Renouvellement du taux de la Taxe d’Aménagement (TA) : Rectification de la délibération n° 2026.072 05/10/2026 PDF - 346.5 KB Voir le document
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Affichage légal 2026-089 Contrat de lutte antiparasitaire – prestation de dératisation 02/10/2026 PDF - 70.4 KB Voir le document
Arrêtés du Maire Arrêté 2026-262 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté d’Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération 02/10/2026 PDF - 150.1 KB Voir le document
Affichage légal T.2026-094 route jean-baptiste charcot ouverture de chambre 02/10/2026 PDF - 106.2 KB Voir le document
Affichage légal 2026-087 Marché de service pour le repérage et étiquetage des éléments des réseaux CFA-CFO au sein du groupe scolaire René CASSIN 01/10/2026 PDF - 73.8 KB Voir le document
Affichage légal 2026-086 Cession d’un véhicule utilitaire affecté au CTM 01/10/2026 PDF - 73.7 KB Voir le document
Délibérations Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28/09/2026 01/10/2026 PDF - 136.4 KB Voir le document
Compte-rendu des conseils municipaux Procès-verbal du conseil municipal du 30/07/2026 01/10/2026 PDF - 850.7 KB Voir le document
Compte-rendu des conseils municipaux Procès-verbal du conseil municipal du 22/06/2026 01/10/2026 PDF - 357.2 KB Voir le document
Compte-rendu des conseils municipaux Procès-verbal du conseil municipal du 05/06/2026 01/10/2026 PDF - 174.3 KB Voir le document
Compte-rendu des conseils municipaux Procès-verbal du conseil municipal du 18/05/2026 01/10/2026 PDF - 709.1 KB Voir le document
Compte-rendu des conseils municipaux Procès-verbal du conseil municipal du 27/04/2026 01/10/2026 PDF - 908.7 KB Voir le document
