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Délibérations

DEL 2026-096 Parcelle A108 située au lieudit « Bois des Clus » et parcelle A183 située au lieudit « Le Clos Guignet » – Acquisition de 2 parcelles appartenant à l’indivision Marie-Louise FAVRE-MARTINOZ

05/10/2026 PDF - 141.9 KB

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Délibérations

DEL 2026-095 Lieudit « Les Combettes » – Acquisition de la parcelle A39 propriété des consorts DUPONT

05/10/2026 PDF - 134.5 KB

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Délibérations

DEL 2026-094 Lieudit « Haut-Monthoux » – Acquisition de la parcelle A454 appartenant aux consorts HUISSOUD au prix de 1 euro

05/10/2026 PDF - 152.5 KB

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Délibérations

026-093 Gratification d’une stagiaire en Petite Enfance

05/10/2026 PDF - 138.5 KB

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Délibérations

2026-090 Renouvellement du taux de la Taxe d’Aménagement (TA) : Rectification de la délibération n° 2026.072

05/10/2026 PDF - 346.5 KB

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Affichage légal

Arrêté 2026-254 autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour le tournoi mensuel du Badminton Annemasse Agglo du 18 novembre 2026

02/10/2026 PDF - 203.9 KB

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Affichage légal

2026-089 Contrat de lutte antiparasitaire – prestation de dératisation

02/10/2026 PDF - 70.4 KB

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Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-262 Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale au Président de la Communauté d’Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération

02/10/2026 PDF - 150.1 KB

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Affichage légal

T.2026-094 route jean-baptiste charcot ouverture de chambre

02/10/2026 PDF - 106.2 KB

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Affichage légal

2026-087 Marché de service pour le repérage et étiquetage des éléments des réseaux CFA-CFO au sein du groupe scolaire René CASSIN

01/10/2026 PDF - 73.8 KB

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Affichage légal

2026-086 Cession d’un véhicule utilitaire affecté au CTM

01/10/2026 PDF - 73.7 KB

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Délibérations

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 28/09/2026

01/10/2026 PDF - 136.4 KB

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Compte-rendu des conseils municipaux

Procès-verbal du conseil municipal du 30/07/2026

01/10/2026 PDF - 850.7 KB

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Compte-rendu des conseils municipaux

Procès-verbal du conseil municipal du 22/06/2026

01/10/2026 PDF - 357.2 KB

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Compte-rendu des conseils municipaux

Procès-verbal du conseil municipal du 05/06/2026

01/10/2026 PDF - 174.3 KB

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Compte-rendu des conseils municipaux

Procès-verbal du conseil municipal du 18/05/2026

01/10/2026 PDF - 709.1 KB

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