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Affichage légal

T.2026-046 P+R Jean Monnet – mise en place de bâtiment modulaire – COUGNAUD SERVICES

29/05/2026 PDF - 94.5 KB

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Affichage légal

T.2026-045 chemin des Patinières – démontage d une grue de chantier – ZANETTO

29/05/2026 PDF - 84.6 KB

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Affichage légal

T.2026-044 chemin des Erables – raccordement ENEDIS – TP DEGENEVE

29/05/2026 PDF - 96.4 KB

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Délibérations

DEL 2026-067 Adhésion au dispositif « Achats Publics Mutualisés » en tant qu’Adhérent du SYANE

28/05/2026 PDF - 305.4 KB

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Délibérations

DEL 2026-066 Subvention exceptionnelle à une association : ADAMA

28/05/2026 PDF - 129.6 KB

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Délibérations

DEL 2026-065 Dérogations scolaires – Participation financière des communes de résidence (communes Annemasse Agglomération) aux frais de scolarité – Année scolaire 2025/2026

28/05/2026 PDF - 136.3 KB

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Délibérations

DEL 2026-064 Montants des subventions EJE 2026 Dérogation scolaires – Participation financière des communes de résidence (hors communes Annemasse Agglomération) aux frais de scolarité Année scolaire 2025/2026

28/05/2026 PDF - 150.5 KB

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Délibérations

DEL 2026-063 Commission de contrôle des listes électorales : Désignation suppléants

28/05/2026 PDF - 146.3 KB

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Délibérations

DEL 2026-061 Désignation des délégués de la commune auprès du CNAS

28/05/2026 PDF - 123.6 KB

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Délibérations

DEL 2026-060 Modification du tableau des emplois suite à l’élaboration du tableau annuel d’avancement de grade

28/05/2026 PDF - 133.5 KB

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Délibérations

DEL 2026-059 Modification du tableau des emplois

28/05/2026 PDF - 133.5 KB

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Délibérations

DEL2026-058 SNC CCSBT – « LE BELLINO » : Renouvellement du bail commercial situé 1 Les Places, Résidence Les Aquarelles

28/05/2026 PDF - 157.8 KB

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Délibérations

DEL 2026-057 Passation d’actes authentiques en la forme administrative : désignation d’un adjoint – Mme VOUTAY MERMET Anne-Lise

28/05/2026 PDF - 162 KB

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Délibérations

DEL 2026-056 Transfert de la compétence PLU – Positionnement politique

28/05/2026 PDF - 129 KB

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Décisions

2026-024 : Démolition d’une habitation au 2, Route des Ecoles

28/05/2026 PDF - 63.6 KB

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Décisions

2026-023 : Saisine du CCIRA par BAREL & PELLETIER titulaire du lot n°5 « gros œuvre » du marché 2308 : Construction du nouveau groupe scolaire René Cassin – Choix d’un avocat

21/05/2026 PDF - 71.8 KB

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