AccueilEspace documentaire

Espace documentaire

Filtrez par catégorie :

Filtrez par année :

Arrêtés divers

ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-794 du 22/10/2026 portant interdiction temporaire de rassemblements et atroupements sur plusieurs périmètres de la commune d’Annemasse le 24/10/2026

23/10/2026 PDF - 472.9 KB

Voir le document

Affichage légal

2026-094 Acquisition d’un véhicule utilitaire neuf pour les besoins du service voirie

23/10/2026 PDF - 103.1 KB

Voir le document

Affichage légal

2026-092 Contrat de maintenance, hébergement, abonnement du Progiciel et du Portail Orphée

23/10/2026 PDF - 67.9 KB

Voir le document

Compte-rendu des conseils municipaux

Procès-verbal du conseil municipal du 28/09/2026

22/10/2026 PDF - 765.3 KB

Voir le document

Délibérations

Liste des délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2026

22/10/2026 PDF - 101.3 KB

Voir le document

Affichage légal

Liste des décisions des Permis de construire et Permis d’aménager – 27.10.2026

21/10/2026 PDF - 69.3 KB

Voir le document

Affichage légal

T.2026-105 rue des Ecoles – occupation demi chaussée SOBECA 2

21/10/2026 PDF - 85.8 KB

Voir le document

Affichage légal

T.2026-104 chemin des Patinières – raccordement électrique – SOBECA

21/10/2026 PDF - 98.7 KB

Voir le document

Décisions

2026-085 Marché de réalisation d’un diagnostic PEMD pour la réhabilitation de l’ancien groupe scolaire René Cassin (marché 2617) – Attribution

19/10/2026 PDF - 100.9 KB

Voir le document

Affichage légal

T.2026-103 route de la Fougonne n° 11- raccordement ENEDIS -DEGENEVE

16/10/2026 PDF - 97 KB

Voir le document

Affichage légal

T.2026-102 route du mont-blanc – abbatage d arbres

16/10/2026 PDF - 88.8 KB

Voir le document

Affichage légal

T.2026-101 route de Corly – travaux GDF entreprise SIPE

16/10/2026 PDF - 92.7 KB

Voir le document

Affichage légal

T.2026-100 impasse de la Géline – travaux GEDF entreprise SIPE

16/10/2026 PDF - 93 KB

Voir le document

Affichage légal

2026-091 Fourniture administratives, scolaires, manuels scolaires et jeux éducatifs (marché n°2403) – Lot n°3 : manuels scolaires et jeux éducatifs – Avenant n°3

15/10/2026 PDF - 83.2 KB

Voir le document

Affichage légal

2026-090 Fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters (marché n°2405) – Lot n°2 : Fourniture et livraison de repas et goûter pour le Multi Accueil – Avenant n°1

15/10/2026 PDF - 111.8 KB

Voir le document

Affichage légal

ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-317 du 09/10/2026 réglementant temporairement l’achat/ vente / transport de divers produits d’artifice, pyrotechniques, explosifs, etc..dans diverses communes de la Haute-Savoie

12/10/2026 PDF - 1.5 MB

Voir le document