ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-317 du 09/10/2026 réglementant temporairement l’achat/ vente / transport de divers produits d’artifice, pyrotechniques, explosifs, etc..dans diverses communes de la Haute-Savoie
ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-764 du 09/10/2026 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans diverses communes Haute-Savoie
DEL 2026-099 Etude, maintenance et travaux de signalisation tricolore : Approbation de la convention de groupement de commandes entre les communes d’Annemasse, Ambilly, Gaillard, Vétraz-Monthoux, Ville la Grand et Annemasse – Les Voirons – Agglomération
DEL 2026-096 Parcelle A108 située au lieudit « Bois des Clus » et parcelle A183 située au lieudit « Le Clos Guignet » – Acquisition de 2 parcelles appartenant à l’indivision Marie-Louise FAVRE-MARTINOZ
