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ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-340 du 28/10/2026 portant interdiction temporaire de rassemblements et atroupements sur plusieurs périmètres de la commune d’Annemasse le 31/10/2026

29/10/2026 PDF - 3.3 MB

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ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-338 du 28/10/2026 réglementant temporairement l’achat/ vente / transport de divers produits d’artifice, pyrotechniques, explosifs et réglementant le port et le transport d’équipements de protection individuels diverses communes de la Haute-Savoie du 30/10/2026 au 02/11/2026

29/10/2026 PDF - 3.3 MB

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ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-881 du 29/10/2026 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans diverses communes Haute-Savoie

29/10/2026 PDF - 3.3 MB

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Décisions

2026-093 Convention d’occupation précaire Maison de la Citoyenneté avec l’association VETRAZ ANIMATION

28/10/2026 PDF - 109.7 KB

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Magazines municipaux et autres publications

Livret des associations – édition 2026-2027 – mis à jour le 28.10.2026

28/10/2026 PDF - 14.1 MB

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Liste des décisions des Déclarations Préalables – 27.10.2026

27/10/2026 PDF - 84.5 KB

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Liste des dépôts des Déclarations Préalables – 27.10.2026

27/10/2026 PDF - 76.6 KB

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Liste des dépôts des Permis de construire et Permis d’aménager – 27.10.2026

27/10/2026 PDF - 68 KB

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Délibérations

DEL 2026-107 Création de la Commission communale pour l’accessibilité

26/10/2026 PDF - 204.7 KB

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Délibérations

DEL 2026-106 Mandat spécial lié à la participation au 108ème Congrès des Maires 2026 et prise en charge des frais

26/10/2026 PDF - 178.4 KB

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Délibérations

DEL 2026-105 Règlements des services d’accueil enfance et ALSH secteur jeune – Année scolaire 2026/2027

26/10/2026 PDF - 154.4 KB

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ARRÊTÉ PREFECTORAL DDT-2026-1197 du 14/10/2026 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau en Haute-Savoie – Passage niveau 4/4

26/10/2026 PDF - 5.6 MB

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documents non catégorisés

DEL 2026-104 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2027-2030 du CDG 74

26/10/2026 PDF - 255.6 KB

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documents non catégorisés

DEL 2026-103 Projet DEMOS : Convention de partenariat

26/10/2026 PDF - 258.2 KB

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Délibérations

DEL 2026-102 Communauté d’agglomération Annemasse – Les Voirons : Présentation du rapport d’activité Développement Durable 2025

26/10/2026 PDF - 126.4 KB

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T.2026-106 PERMANENT AXIMUM MARQUAGE

26/10/2026 PDF - 135.5 KB

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