AccueilEspace documentaire

Espace documentaire

Filtrez par catégorie :

Filtrez par année :

Arrêtés divers

ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-371 du 12/11/2026 réglementant temporairement l’achat/ vente / transport de divers produits d’artifice, pyrotechniques, explosifs et réglementant le port et le transport d’équipements de protection individuels diverses communes de la Haute-Savoie du 13/11/2026 au 15/11/2026

13/11/2026 PDF - 861.5 KB

Voir le document

Arrêtés divers

ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-906 du 12/11/2026 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans diverses communes Haute-Savoie du 13/11/2026 au 15/11/2026

13/11/2026 PDF - 2.5 MB

Voir le document

Affichage légal

2026-100 Contrat d’hébergement des logiciels Finances et Ressources Humaines

12/11/2026 PDF - 66.9 KB

Voir le document

Affichage légal

Liste des décisions des Déclarations Préalables – 10.11.2026

10/11/2026 PDF - 88.6 KB

Voir le document

Affichage légal

Liste des dépôts des Déclarations Préalables – 10.11.2026

10/11/2026 PDF - 72.4 KB

Voir le document

Affichage légal

Liste des décisions des Permis de construire et Permis d’aménager – 10.11.2026

10/11/2026 PDF - 71.1 KB

Voir le document

Affichage légal

Liste des dépôts des Permis de construire et Permis d’aménager – 10.11.2026

10/11/2026 PDF - 64 KB

Voir le document

Affichage légal

T.2026-108 Chemin du fourneau – branchement AEP ANNEMASSE AGGLO

05/11/2026 PDF - 99 KB

Voir le document

Arrêtés divers

Arrêtés préfectoraux 2026-355 et 888 portant interdictions diverses en prévision de la journée de mobilisation du 05/11/2026

05/11/2026 PDF - 9.8 MB

Voir le document

Affichage légal

2026-098 Recours contentieux déposé par Mme VISBECQ contre le courrier LJ/2026-01589 – choix d’un avocat

04/11/2026 PDF - 92.5 KB

Voir le document

Affichage légal

2026-097 Recours contentieux déposé par M. KRASNIQI contre l’arrêté PC 074 298 25 0027 – choix d’un avocat

04/11/2026 PDF - 67.6 KB

Voir le document

Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-295 Autorisation d’ouverture d’un ERP : Gymnase Alice Milliat

04/11/2026 PDF - 169.3 KB

Voir le document

Arrêtés du Maire

Arrêté 2026-292 Aurisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire pour le tournoi mensuel du Badminton Annemasse Agglo du 02 décembre 2026

04/11/2026 PDF - 206.6 KB

Voir le document

Affichage légal

T.2026-107 chemin des Batteries alimentation electrique

04/11/2026 PDF - 101 KB

Voir le document

Affichage légal

2026-095 Contrat de service ESPACES CITOYENS PREMIUM

03/11/2026 PDF - 71 KB

Voir le document

Arrêtés divers

ARRÊTÉ PREFECTORAL 2026-340 du 28/10/2026 portant interdiction temporaire de rassemblements et atroupements sur plusieurs périmètres de la commune d’Annemasse le 31/10/2026

29/10/2026 PDF - 3.3 MB

Voir le document