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Brèves

Révision du Plan Local d'Urbanisme

Ouverture de l'enquête publique

Par arrêté n°2015-26 en date du 12 mars 2015, le Maire de la commune de Vétraz-Monthoux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Au terme de cette enquête, le conseil municipal sera saisi pour l'approbation de la révision du PLU.

L'enquête publique se déroulera à la Mairie-Annexe de Vétraz-Monthoux (2, chemin des Erables) du mardi 7 avril 2015 au samedi 30 mai 2015 inclus, aux jours et heures d'ouverture de la mairie-annexe (lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; mardi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h ; vendredi de 9h à 16h).

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie-annexe,aux jours et horaires suivants :

- samedi 11 avril 2015 de 9h à 12h,

- jeudi 16 avril 2015 de 14h à 17h,

- mardi 21 avril 2015 de 9h à 12h,

- lundi 11 mai 2015 de 16h à 20h,

- vendredi 22 mai 2015 de 14h à 17h,

- samedi 30 mai 2015 de 9h à 12h.

Télécharger l'avis d'enquête publique.

 

Révision du PLU : une procédure engagée en 2010

La commune a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme le 16 mars 2010. L’année 2010 a été consacrée au choix du bureau d’étude qui accompagne la commune dans sa démarche. En 2011, le diagnostic communal a été réalisé, puis présenté à la population en réunion publique le 13 septembre 2011.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été débattu en séance publique du conseil municipal le 13 décembre 2011 puis présenté en réunion publique le 28 février 2012. Ce document fixe les orientations générales en matière d’habitat, de transport et de déplacement, de développement des communications numériques, de développement économique, de commerce et de loisirs.

Enfin, la loi ALUR, promulguée le 27 mars 2014, est venue clore une longue période consacrée à la prise en compte des nombreux changements opérés dans le contexte législatif de l’urbanisme français, avec notamment la mise en application des dispositifs réglementaires issus du Grenelle de l’Environnement.

La Commune a publié et distribué, fin-août début-septembre 2014, une lettre d'information n°4, afin de présenter à chacun, dans un souci de transparence, quelques éléments du dossier de PLU. Une réunion publique a également été organisée le 30 septembre 2014 pour présenter de façon plus détaillée le projet de PLU.

Le Conseil Municipal a voté l’arrêt du projet de PLU et a tiré le bilan de la concertation le 18 novembre 2014. Le projet de PLU et le bilan de la concertation ont donc été rendus publics et consultables en Mairie-Annexe aux heures d'ouverture habituelles. Vous pouvez également consulter ces documents en utilisant les liens ci-dessous.

Télécharger la lettre d'information n°1

Télécharger la lettre d'information n°2

Télécharger la lettre d'information n°3

Télécharger la délibération du conseil municipal

Télécharger la lettre d'information n°4

Bilan de la concertation

Documents relatifs au projet de PLU arrêté le 18 novembre 2014 :

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Rapport de présentation - partie 1

Rapport de présentation - partie 2

Règlement écrit

Règlement graphique complémentaire

Orientations d'aménagement et de programmation

Plan de zonage

Document graphique annexe

 

 


Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits du voisinage

Arrêté à télécharger.


Campagne de communication du 114

En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter le service social de la mairie (04 50 37 32 09, demandez le service social), ou vous rendre sur le site internet www.urgence114.fr.

Vous pouvez également télécharger la lettre explicative sur la campagne du 114 : lettre


 
Agenda
 
Du samedi 25 avril 2015 au dimanche 26 avril 2015

Stage de Capoeira

organisation : association "la Capoeira Angola Ybirà-Una"

Maison Communale Albert Roguet


Le vendredi 1 mai 2015
toute la journée

Fête du Boudin et Farfouille

organisation : association "Vétraz-Animation"

Parc des Erables - Bas-Monthoux


Le vendredi 8 mai 2015
11h00

Commémoration du 8 mai 1945

Organisation : Mairie de Vétraz-Monthoux avec l'association des anciens combattants, l'AFN.

Cérémonie au Monument aux Morts, accompagnée par l'Association Musicale et les enfants des écoles de la commune.


 
Bulletin municipal
 

Bulletin Municipal n°40 - janvier 2015

Télécharger le bulletin de janvier 2015.