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Brèves

Services Enfance : Inscriptions aux services périscolaires et extrascolaires

Les familles n’ayant pas retourné le dossier administratif de leur(s) enfant(s) au service Enfance pour les inscriptions aux services périscolaires et extrascolaires peuvent le faire jusqu’au 16 août 2015, dernier délai.

Les dossiers reçus après cette date ne seront pas traités, pour des raisons organisationnelles, avant la rentrée scolaire. Les enfants ne pourront pas être inscrits à ces services, notamment la restauration scolaire ainsi que l’accueil de loisirs périscolaire (garderie) dès la rentrée scolaire.  

 

Service Enfance, Mairie

04 50 37 32 09 

 

D’autre part, les règlements des différents services périscolaires et extrascolaires, votés par le Conseil municipal le 7 juillet 2015, sont consultables et téléchargeables sur l’Espace famille. 


Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits du voisinage

Arrêté à télécharger.


Révision du Plan Local d'Urbanisme

Fin de l'enquête publique

L'enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'est achevée le 30 mai 2015. A partir de cette date, le Commissaire-enquêteur dispose d'un délai d'un mois pour rendre ses conclusions. Ensuite, vraisemblablement dans le courant de l’automne, selon le temps que prendra l’analyse du rapport du commissaire-enquêteur et  des  avis  des  Personnes  Publiques  Associées  (PPA),  le  Conseil Municipal se positionnera vis-à-vis de l’ensemble des observations et approuvera le nouveau PLU.

Télécharger l'avis d'enquête publique.

Révision du PLU : une procédure engagée en 2010

La commune a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme le 16 mars 2010. L’année 2010 a été consacrée au choix du bureau d’étude qui accompagne la commune dans sa démarche. En 2011, le diagnostic communal a été réalisé, puis présenté à la population en réunion publique le 13 septembre 2011.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été débattu en séance publique du conseil municipal le 13 décembre 2011 puis présenté en réunion publique le 28 février 2012. Ce document fixe les orientations générales en matière d’habitat, de transport et de déplacement, de développement des communications numériques, de développement économique, de commerce et de loisirs.

Enfin, la loi ALUR, promulguée le 27 mars 2014, est venue clore une longue période consacrée à la prise en compte des nombreux changements opérés dans le contexte législatif de l’urbanisme français, avec notamment la mise en application des dispositifs réglementaires issus du Grenelle de l’Environnement.

La Commune a publié et distribué, fin-août début-septembre 2014, une lettre d'information n°4, afin de présenter à chacun, dans un souci de transparence, quelques éléments du dossier de PLU. Une réunion publique a également été organisée le 30 septembre 2014 pour présenter de façon plus détaillée le projet de PLU.

Le Conseil Municipal a voté l’arrêt du projet de PLU et a tiré le bilan de la concertation le 18 novembre 2014. Le projet de PLU et le bilan de la concertation ont donc été rendus publics et consultables en Mairie-Annexe aux heures d'ouverture habituelles. Vous pouvez également consulter ces documents en utilisant les liens ci-dessous.

Télécharger la lettre d'information n°1

Télécharger la lettre d'information n°2

Télécharger la lettre d'information n°3

Télécharger la délibération du conseil municipal

Télécharger la lettre d'information n°4

Bilan de la concertation

Documents relatifs au projet de PLU arrêté le 18 novembre 2014 :

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Rapport de présentation - partie 1

Rapport de présentation - partie 2

Règlement écrit

Règlement graphique complémentaire

Orientations d'aménagement et de programmation

Plan de zonage

Document graphique annexe

 

 


 
Agenda
 
Le samedi 5 septembre 2015
de 9h00 à 13h00

Journée Portes Ouvertes des Associations

Organisation : Mairie

Maison des Associations - Bas-Monthoux


Le dimanche 6 septembre 2015
9h à 17h

Fête du Pain et du terroir

le Four à Pains & Le Pavillon des Tilleuls

Organisation : les Amis du Four


Le samedi 19 septembre 2015

Concours de Pétanque

organisation : association "APESE"

Pavillon des Tilleuls


 
Bulletin municipal
 

Bulletin municipal n°41 - Juin 2015