Qu’a-t-il été déjà réalisé ?

La commune a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme le 16 mars 2010. L’année 2010 a été consacrée au choix du bureau d’étude qui accompagne la commune dans sa démarche. En 2011, le diagnostic communal a été réalisé, puis présenté à la population en réunion publique le 13 septembre 2011.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été débattu en séance publique du conseil municipal le 13 décembre 2011 puis présenté en réunion publique le 28 février 2012. Ce document fixe les orientations générales en matière d’habitat, de transport et de déplacement, de développement des communications numériques, de développement économique, de commerce et de loisirs.

Enfin, la loi ALUR, promulguée le 27 mars 2014, est venue clore une longue période consacrée à la prise en compte des nombreux changements opérés dans le contexte législatif de l’urbanisme français, avec notamment la mise en application des dispositifs réglementaires issus du Grenelle de l’Environnement.

La Commune a publié et distribué, fin-août début-septembre 2014, une lettre d'information n°4, afin de présenter à chacun, dans un souci de transparence, quelques éléments du dossier de PLU. Une réunion publique a également été organisée le 30 septembre 2014 pour présenter de façon plus détaillée le projet de PLU.

Où en est-on actuellement ?

Le Conseil Municipal a voté l’arrêt du projet de PLU et a tiré le bilan de la concertation le 18 novembre 2014. Le projet de PLU et le bilan de la concertation sont donc rendus publics et sont consultables en Mairie-Annexe aux heures d'ouverture habituelles. Vous pouvez également consulter ces documents en utilisant les liens ci-dessous.

Au printemps 2015, il s'en suivra l'enquête publique qui permettra à chacun de s'exprimer sur ce projet. Les dates de cette enquête publique, non connues à ce jour, vous seront communiquées en temps utile.

Télécharger la lettre d'information n°1

Télécharger la lettre d'information n°2

Télécharger la lettre d'information n°3

Télécharger la délibération du conseil municipal

Télécharger la lettre d'information n°4

Bilan de la concertation

Documents relatifs au projet de PLU arrêté le 18 novembre 2014 :

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Rapport de présentation - partie 1

Rapport de présentation - partie 2

Règlement écrit

Règlement graphique complémentaire

Orientations d'aménagement et de programmation

Plan de zonage

Document graphique annexe

organisation : association "US Vétraz"

Maison Communale Albert Roguet

Elections départmentales :
- 1er tour : 22 mars
- 2ème tour : 29 mars

Maison Communale Albert Roguet et Maison des Associations

Télécharger le bulletin de janvier 2015.