AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – PAEN d’Annemasse Agglo

Enquête publique pour préserver les espaces agricoles et naturels sur le territoire d’Annemasse Agglo

L’enquête publique pour la création d’un PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) organisée du 29 septembre au 29 octobre 2025 dernier dans plusieurs communes d’Annemasse les Voirons Agglomération est terminée.

Le commissaire enquêteur donne un avis FAVORABLE au projet, pour consulter le rapport complet :

• https://www.genevoisfrancais.org/projets/paen-aa/
• https://www.genevoisfrancais.org/espaces-agricoles-et-naturels-dannemasse-agglomeration-fin-de-lenquete-publique/ 

 

 

 

Qu’est-ce que le PAEN ?

Le Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ou PAEN est un outil permettant de protéger durablement les terres agricoles et naturelles face à la pression foncière et l'artificialisation des sols (articles L.113-15 et suivants du Code de l’Urbanisme).

Le PAEN identifie un périmètre au sein duquel les parcelles agricoles (A) et naturelles (N) font l'objet d'une protection forte et pérenne. Ces parcelles sont identifiées dans les plans locaux d'urbanisme et ne peuvent pas faire l'objet de constructions, hormis à usage agricole et forestier.

Le PAEN s'accompagne également d'un plan d'actions co-construit avec les acteurs du territoire autour de trois objectifs clés :

• 1. Maintenir une agriculture durable, viable et de qualité sur un territoire urbain et périurbain,
• 2. Préserver et renforcer le rôle écologique des espaces naturels et agricoles, et accompagner leur adaptation au changement climatique,
• 3. Améliorer les liens entre le cœur urbain de l'agglomération et sa périphérie.