Enquête publique pour préserver les espaces agricoles et naturels sur le territoire d’Annemasse Agglo
Une enquête publique pour la création d'un PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) est organisée dans plusieurs communes d’Annemasse-les Voirons Agglomération du 29 septembre au 29 octobre 2025,
Le dossier d'enquête peut être consulté par le public :
- au siège du Pôle métropolitain du Genevois français,
- au siège de la Communauté d’agglomération Annemasse – Les Voirons
Agglomération - ainsi que dans les mairies de Machilly et Cranves-Sales
Vous pouvez également le retrouver sur la page consacrée au PAEN (lien ci-dessous)
- Le Commissaire enquêteur tiendra 4 permanences dans ces mêmes lieux
- Les observations pourront être consignées sur un registre dématérialisé
Retrouver tous les détails de la concertation sur la page du PAEN
Participez à l’enquête publique !
Qu’est-ce que le PAEN ?
Le Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ou PAEN est un outil permettant de protéger durablement les terres agricoles et naturelles face à la pression foncière et l'artificialisation des sols (articles L.113-15 et suivants du Code de l’Urbanisme).
Le PAEN identifie un périmètre au sein duquel les parcelles agricoles (A) et naturelles (N) font l'objet d'une protection forte et pérenne. Ces parcelles sont identifiées dans les plans locaux d'urbanisme et ne peuvent pas faire l'objet de constructions, hormis à usage agricole et forestier.
Le PAEN s'accompagne également d'un plan d'actions co-construit avec les acteurs du territoire autour de trois objectifs clés :
- 1. Maintenir une agriculture durable, viable et de qualité sur un territoire urbain et périurbain,
- 2. Préserver et renforcer le rôle écologique des espaces naturels et agricoles, et accompagner leur adaptation au changement climatique,
- 3. Améliorer les liens entre le cœur urbain de l'agglomération et sa périphérie.