Service de l'urbanisme

Tél. : 04.50.37.04.28
Nous écrire

Le service de l’urbanisme instruit les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme…). Nous vous accueillons et vous renseignons sur le Plan Local d'Urbanisme et sur toutes vos demandes relatives à l'urbanisme (consultation du cadastre, constitution des dossiers…),

Adresse du service de l'urbanisme : 7 route des Hutins

Le service urbanisme vous propose un accueil individuel sur rendez-vous.

  Matin Après Midi
LUNDI FERME AU PUBLIC 13h30 - 17h00
MARDI 8h30 - 12h00 13h30 - 17h00
MERCREDI 8h30 - 12h00 FERME AU PUBLIC
JEUDI 8h30 - 12h00 13h30 - 17h00
VENDREDI 8h30 - 12h00 13h30 - 16h00

 

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vétraz-Monthoux a été approuvé le 7 décembre 2015. Il a fait l’objet d’une modification n°1, approuvée le 29 novembre 2021. Consultez ci-dessous les différents documents qui composent le PLU (version modification n°1) :

  • Rapport de présentation :

Rapport de présentation partie 1
Rapport de présentation partie 2
Rapport de présentation partie 3

  • Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

PADD

  • Règlement :

Règlement graphique 3-1 et 3-2 :

Plan de zonage
Règlement graphique complémentaire

Règlement écrit 3-3 :

Règlement

  • Annexes :

Servitudes d'utilité publique (SUP) 4-1 :

Liste SUP
Carte SUP

Document Graphique Annexe (DGA) 4-2 :

Document Graphique Annexe

Annexes sanitaires 4-3 :

Notice AS
Carte eau potable
Carte eaux usées
Carte diagnostic eaux pluviales
Carte règlement eaux pluviales
Carte travaux et recommandations eaux pluviales

Plan de Prévention des Risques (PPR) 4-4 :

Rapport de présentation
Règlement
Carte de localisation des phénomènes
Carte des aléas
Carte réglementaire

Plan d'Exposition au Bruit (PEB) 4-5 :

Arrêté préfectoral
Rapport de présentation
Carte

Lotissements ayant conservé leurs règlements 4-6 :

Carte de localisation

  • Orientations d'Aménagement (OA) :

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

  • Taxe d'Aménagement (TA) :

TA (délibération)
TA (plan)