Service de l'urbanisme

Tél. : 04.50.37.04.28
Fax : 04.50.37.05.19

Le service de l’urbanisme instruit les autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme…). Nous vous accueillons et vous renseignons sur le Plan Local d'Urbanisme et sur toutes vos demandes relatives à l'urbanisme (consultation du cadastre, constitution des dossiers…),

Adresse du service de l'urbanisme : Mairie-Annexe ; 2, chemin des Erables.

Le service urbanisme vous propose un accueil individuel sur rendez-vous.

  Matin Après Midi
LUNDI 9h - 12h 13h30 - 17h30
MARDI 9h - 12h 13h30 - 18h00
MERCREDI  9h - 12h 13h30 - 17h30
JEUDI 9h - 12h 13h30 - 17h30
VENDREDI 9h - 16h00

 

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vétraz-Monthoux a été approuvé le 7 décembre 2015. Consultez ci-dessous les différents documents qui le composent :

  • Rapport de présentation :

Rapport de présentation partie 1

Rapport de présentation partie 2

  • Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) :

PADD

  • Règlement :

Règlement graphique 3-1 et 3-2 :

Plan de zonage

Règlement graphique complémentaire

Règlement écrit 3-3 :

Règlement

  • Annexes :

Servitudes d'utilité publique (SUP) 4-1 :

Liste SUP

Carte SUP

Document Graphique Annexe (DGA) 4-2 :

DGA

Annexes sanitaires 4-3 :

Notice AS

Carte eau potable

Carte eaux usées

Carte diagnostic eaux pluviales

Carte règlement eaux pluviales

Carte travaux et recommandations eaux pluviales

Plan de Prévention des Risques (PPR) 4-4 :

Rapport de présentation

Règlement

Carte de localisation des phénomènes

Carte des aléas

Carte réglementaire

Plan d'Exposition au Bruit (PEB) 4-5 :

Arrêté préfectoral

Rapport de présentation

Carte

Lotissements ayant conservé leurs règlements 4-6 :

Carte de localisation

  • Orientations d'Aménagement (OA) :

OA