1. Le cadre réglementaire
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à la mise en place de zones stratégiques d’accélération de production des énergies renouvelables (APER), fait de la planification territoriale des énergies renouvelables (EnR) une priorité.
Ces zones d’accélération doivent notamment présenter un potentiel de développement de la production d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Elles sont définies, pour chaque catégorie de filières et de types d’installation de production d’EnR&R, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR&R déjà installée. Les projets d'EnR&R sont facilités sur ces zones et elles témoignent auprès des porteurs de projet d'une volonté politique et d'une acceptabilité locale. Elles doivent aussi contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation des approvisionnements, tout en prévenant les éventuels dangers ou inconvénients.
A l’échelle de la communauté d’agglomération Annemasse – Les Voirons, il a été décidé de mutualiser les études permettant d’élaborer les zones d’accélération des EnR. Dans ce cadre, Annemasse – Les Voirons agglomération a mandaté le bureau d’étude ALTEREO.
2. Les étapes de la procédure
Phase 1 :
Projet : Analyse des filières et production cartographique issues des données fournies par l’Etat. Les 2 filières (solaire photovoltaïque et réseau de chaleur) déjà identifiées comme à plus fort potentiel dans le Schéma Directeur de l’Energie d’Annemasse – Les Voirons Agglomération ont été priorisées dans cette phase.
Phase 2 (début 2024) :
Analyse et définition des zones sur les autres filières et compléments sur les filières photovoltaïque et réseau de chaleur.
Nouvelle concertation du public.