Autorisation de sortie de territoire

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

A partir du 15 janvier 2017, l'Etat remet en place la procédure de "sortie du territoire". Si un enfant quitte le territoire non-accompagné par ses parents ou représentants légaux, il devra voyager avec : 

- sa carte nationale d'identité ou son passeport,
- une sortie du territoire signée par au moins un de ses parents ou son représentant légal,
- une copie de la pièce d'identité/passeport du parent ou représentant légal signataire.

Le formulaire de sortie de territoire est téléchargeable en cliquant sur ce lien : service-public.fr et également disponible version papier à  l'accueil de la mairie.

Ce formulaire n'a pas besoin d'être contresigné par Madame le Maire, il est utilisable immédiatement après avoir été rempli.

 

Remarque : Cette nouvelle procédure ne remet cependant ps en cause "l'interdiction de Sortie du Territoire" (du ressort du ministère de l'Intérieur) et "l'opposition de Sortie du Territoire" (du ressort de la Préfecture) qui restent en vigueur.

 


Carte Nationale d'Identité (valable 15 ans)

Depuis le 1er janvier 2014, les Cartes Nationales d'Identité voient leur durée de validité passer de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. En revanche, pour les personnes mineures, elles conserveront une durée de validité de 10 ans.
Pour plus d'information, rendez-vous sur le www.diplomatie.gouv.fr.

 

Le délais pour obtenir une Carte Nationale d'Identité est d'environ 20 jours après le dépôt de la demande.
La Carte Nationale d'Identité est gratuite sauf en cas de vol et de perte. Elle est exigée pour les enfants dès leur naissance pour passer les frontières.
La présence de l'intéressé est indispensable.


Passeport biométrique

Validité : 10 ans pour les personnes majeures ; 5 ans pour les personnes mineures.

Le délai pour obtenir passeport est d’environ 20 Jours après le dépôt de la demande.
Elle est exigée pour les enfants dès leur naissance pour passer les frontières.


La présence de l'intéressé est indispensable