Passeport biométrique

Le délai de délivrance du passeport est de 5 semaines.
Validité : 10 ans pour les personnes majeures ; 5 ans pour les personnes mineures.

Suite à l’arrêté ministériel du 21 avril 2009, les demandes de passeport biométrique doivent être déposées auprès des mairies équipées d’un dispositif de recueil destiné à assurer l’enregistrement des demandes. Les mairies équipées en Haute-Savoie sont au nombre de 27, dont les plus proches de Vétraz-Monthoux sont Annemasse, Ville-la-Grand et Reignier. Vous devez vous rendre à Annemasse, ou téléphoner à Reigner ou Ville-la-Grand, pour prendre un rendez-vous, afin de déposer le dossier complet.


Autorisation de sortie de territoire

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

A partir du 15 janvier 2017, l'Etat remet en place la procédure de "sortie du territoire". Si un enfant quitte le territoire non-accompagné par ses parents ou représentants légaux, il devra voyager avec : 

- sa carte nationale d'identité ou son passeport,
- une sortie du territoire signée par au moins un de ses parents ou son représentant légal,
- une copie de la pièce d'identité/passeport du parent ou représentant légal signataire.

Le formulaire de sortie de territoire est téléchargeable en cliquant sur ce lien : service-public.fr et également disponible version papier à  l'accueil de la mairie.

Ce formulaire n'a pas besoin d'être contresigné par Madame le Maire, il est utilisable immédiatement après avoir été rempli.

 

Remarque : Cette nouvelle procédure ne remet cependant ps en cause "l'interdiction de Sortie du Territoire" (du ressort du ministère de l'Intérieur) et "l'opposition de Sortie du Territoire" (du ressort de la Préfecture) qui restent en vigueur.

 


Carte Nationale d'Identité (valable 15 ans)

Depuis le 1er janvier 2014, les Cartes Nationales d'Identité voient leur durée de validité passer de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. En revanche, pour les personnes mineures, elles conserveront une durée de validité de 10 ans.
Pour plus d'information, rendez-vous sur le www.diplomatie.gouv.fr.

 

Il faut entre environ 2 mois de délai pour obtenir une Carte Nationale d'Identité.
La Carte Nationale d'Identité est gratuite sauf en cas de vol et de perte. Elle est exigée pour les enfants dès leur naissance pour passer les frontières.
La présence de l'intéressé est indispensable pour la prise d'empreintes et signature à partir de 10 ans.