TECHNIQUE et URBANISME
Tél. du service technique: 04 50 37 04 82
Tèl. du service urbanisme : 04 50 37 04 28
Principales compétences du service urbanisme: établissement des documents réglementaires en matière d’urbanisme…
Principales compétences du service technique: suivi des chantiers…………..
Déposez vos demandes en ligne
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DIA - déclaration d'intention d'aliéné
Seuls les dossiers dématérialisés enregistrés sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme seront acceptés (les autres supports dématérialisés seront refusés). Par ailleurs, les usagers du téléservice ne pourront alors communiquer avec l’administration qu’au seul moyen du téléservice et ce jusqu’à l’extinction de la procédure.
ATTENTION !
Pour tout dépôt sur la plateforme du GNAU, il vous appartient de vérifier que les pièces déposées ont bien été réceptionnées par le service. Vous devez vous assurer de recevoir un AEE (Accusé d’Enregistrement Electronique) qui doit vous parvenir dans un délai de 24 heures. A défaut, veuillez contacter le service urbanisme au 04 50 37 04 28 ou par mail accueil.urbanisme@vetraz-monthoux.fr
Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme au format « papier » restera toutefois accepté (auprès du service de l’urbanisme situé 7, route des Hutins ou par envoi à l’adresse suivante : Commune de Vétraz-Monthoux – Service de l’urbanisme – 2 chemin des Erables).
Formulaires et Informations
Vous pouvez télécharger les formulaires d’autorisation d’urbanisme sur le site du service public :
Autorisation d'urbanisme | Service-public.frPlan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vétraz-Monthoux a été approuvé le 7 décembre 2015.
Accédez aux différents documents qui le composent en cliquant ici, PLU de Vétraz-Monthoux, ou en vous rendant dans la rubrique "Votre mairie --> Urbanisme"