TECHNIQUE et URBANISME

Tél. du service technique: 04 50 37 04 82
Tèl. du service urbanisme : 04 50 37 04 28

Principales compétences du service urbanisme: établissement des documents réglementaires en matière d’urbanisme...

Principales compétences du service technique: suivi des chantiers..............

 


Occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est règlementée par l'arrêté n°2018-218 du 27 septembre 2018.

Les conditions et tarifications de l'occupation du domaine public sont fixées par décision n°2018-068 du 27 septembre 2018.

Téléchargez le formulaire de demande d'arrêté d'occupation du domaine public.

Téléchargez le formulaire de demande d'arrêté de circulation et de stationnement.


Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vétraz-Monthoux a été approuvé le 7 décembre 2015.

Accédez aux différents documents qui le composent en cliquant ici, PLU de Vétraz-Monthoux.