Par délibération du 14 novembre 2022, le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU, et défini les objectifs de cette révision et les modalités de concertation avec la population.
Il s’agit désormais de doter la commune d’un document de planification adapté au contexte et aux diverses évolutions constatées ces dernières années en termes de sensibilités et de besoins propres au territoire : offre en équipements, préservation de l’identité du territoire, gestion optimisée des déplacements, développement de l’emploi pour assurer la vitalité du territoire, offre en logements répondant aux différents besoins, protection de l’agriculture, projet paysager, … À travers ce document précisant la vocation et l’usage des sols, c’est une politique cohérente d’aménagement et de développement du territoire qui va être poursuivie, en adaptant les stratégies d’aménagement avec l’évolution socio-économique et démographique et avec l’évolution de la législation.
Ce n’est pas un document isolé. Il doit répondre au cadre législatif et être compatible avec les documents de planification supérieure tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le Programme Local de l’Habitat (PLH) établis par Annemasse Agglo.
Le PLU doit être adapté aux enjeux actuels, aux contraintes du territoire et répondre aux objectifs politiques de la collectivité :
Le PLU est un document de synthèse entre l’urbanisme de projet qui traduit une volonté politique pour l’aménagement du territoire et l’urbanisme réglementaire, qui encadre l’acte de construire
Le PLU s’appuie de la notion de développement durable qui traduit la convergence de trois préoccupations :
La révision d’un PLU se déroule en une phase d’étude, qui fait l’objet de concertation avec la population (voir modalités ci-dessous) et les structures institutionnelles, suivie d’une phase administrative de consultation officielle des personnes publiques. Enfin, une enquête publique est organisée avant d’envisager l’approbation du PLUi et sa mise en application.
Aujourd’hui, une étape importante est en cours. Il s’agit du diagnostic territorial qui met en lumière un constat de notre territoire et les enjeux d’aménagement qui en résultent. La révision du PLU représente un « chantier » important pour les mois qui viennent. Elle nécessitera de mettre en place une méthodologie de travail rigoureuse, en plusieurs étapes, avant sa formalisation en un document opposable aux tiers, qui viendra remplacer le PLU en vigueur.
Pour vous exprimer et recueillir le fruit de vos réflexions sur notre territoire, la commune a mis en œuvre les modalités suivantes :
| Informations dans le bulletin municipal |
| Informations sur le site internet |
| Mise à disposition de documents de synthèse de l'étude |
| Mise à disposition d'un registre en Mairie pour recueillir les observations |
| Organisation de réunions publiques |
| Possibilité d’écrire au maire :
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Plateforme participative dédiée à la révision du PLU
Le public sera informé de la tenue des réunions publiques et d’autres modalités de concertation complémentaires par les voies de communication habituelles : bulletin municipal, site internet de la commune et panneaux lumineux.
Participez à la révision du PLU de votre commune = https://ditesnoustout.fr/vetraz-monthoux/
Réunions publiques
Le 17 mai 2023, M. le Maire a échangé avec vous lors d’un live dédié au Plan Local d’Urbanisme et tous les sujets qui en découlent.
Merci à tous les participants.
Les questions posées pourront permettre à tous les Vétraziens de mieux comprendre les enjeux de la révision de ce document d’urbanisme.
Retrouvez les échanges juste ici : https://www.youtube.com/live/4V97GVM6_0k?feature=share&t=448
PLU : Réunion publique n°1 : jeudi 6 juillet à 19h - Maison Communale Albert Roguet, 25 route de Hauteville
Support réunion publique n°1