Ordre du Jour

La prochaine séance du Conseil Municipal de Vétraz-Monthoux se tiendra en Mairie :

le mardi 13 novembre 2018 à 19h00.

ORDRE DU JOUR :

Intervention de Monsieur Jean-Paul BOSLAND, Vice-Président d’Annemasse-Agglo en charge de l’Habitat, pour échanger avec le conseil municipal sur les conséquences d’un refus de la commune de garantir les emprunts des bailleurs sociaux.

1. Vérification du quorum - ouverture de la séance - nomination du secrétaire de séance

2. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 16 octobre 2018

3. Compte-rendu des décisions

4. Points soumis à délibération :

  1. Débat sur les résultats de l’application du PLU au regard de la satisfaction des besoins en logements
  2. Extension des groupes scolaires « René Cassin » et « Le Petit Prince » - Réflexion sur une politique foncière à conduire
  3. Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme - Définition des modalités de mise à disposition du public
  4. Transfert des Zones d’Activités Economiques (ZAE) communales à Annemasse Agglo
  5. Convention tripartite de partenariat privé entre Le Relais, Annemasse Agglo et la commune de Vétraz-Monthoux, pour l’implantation de conteneurs de collecte Textile Linge de maison Chaussures (TLC)
  6. Opération d’aménagement sur la route de Bonneville - Convention de groupement de commandes entre la Commune de Vétraz-Monthoux et le SYANE
  7. Ouverture dominicale des commerces - Validation du dispositif d’Annemasse Agglo
  8. Programme immobilier « Villa Appolina » situé 114 route de Collonges - Approbation de la convention financière au titre du PLH
  9. Programme immobilier « Les Ecrins » situé route de Hauteville - Approbation de la convention financière au titre du PLH
  10. Programme immobilier « Trois Noyers » situé impasse Henri Becquerel - Approbation de la convention financière au titre du PLH
  11. Reversement d’une partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe « Locations immobilières Aquarelles » au budget principal
  12. Prise en charge de la construction de 134 caveaux et de 16 cavurnes par le budget cimetière - Avance au budget cimetière et modalités de remboursement
  13. Révision des catégories et des tarifs des concessions funéraires
  14. Subvention exceptionnelle au Collège Paul Emile Victor de Cranves-Sales
  15. Modification du règlement de la Maison des Associations
  16. Petite enfance - Convention de travail partenarial de prévention avec l’établissement public de santé mentale
  17. Relais Assistant(e)s Maternel(le)s - Convention de partenariat avec l’établissement de formation Lycée Jeanne Antide
  18. Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires
  19. Personnel communal - Indemnisation stagiaire crèche

5. Informations diverses

6. Questions diverses