Ordre du Jour du 27 juin 2022

La prochaine séance du Conseil Municipal de Vétraz-Monthoux se tiendra

à la Maison Communale Albert ROGUET

le lundi 27 juin à 19h30

ORDRE DU JOUR

  1. Vérification du quorum et énoncé des procurations - ouverture de la séance - nomination du secrétaire de séance
  2. Adoption du procès- verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai 2022
  3. Compte-rendu des décisions
  4. Points soumis à délibération

4-1)    Lieudit « La Loëx », acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées section  D 5319 et D 5321, appartenant à Madame CHUIT Cindy

4-2)      Lieudit « Bas-Monthoux », acquisition de Mme eet Mr CINAR Sureyya,  sise 86 route de Taninges, cadastrée section A 1466

4-3)      Zone des « Trois Noyers », acquisition à titre gratuit des parcelles appartenant à Annemasse – Agglo et correspondant à l’emprise de la rue Pierre et Marie Curie, l’impasse Henri becquerel, le cheminement doux le long du bassin de rétention et les abords du chemin de la Loëx

4-4)   Régularisation foncière suite à l’aménagement de la Route de la Colline, acquisition à titre gratuit des parcellea A 2205, A 2206 et A2208, appartenant à Annemasse – Agglo

4-5)   Avis sur la Déclaration d'Intérêt Général et le dossier de demande d’Autorisation Environnementale relative au projet de mise en œuvre des plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents-partie aval

4-6)     Projet de collège sur la Commune de Vétraz-Monthoux – Avis sur le dossier de mise en compatibilité du PLU, sur le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 21 décembre 2021 et sur le rapport du Commissaire enquêteur

4-7)     Opération de restructuration extension de la Mairie – attribution des marchés de travaux lots n°6b, 6c, 13, 17

4-8)    Convention de mise à disposition par la CAIH de l’accord-cadre « services de télécommunications et prestations associées »

4-9)     Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure T.L.P.E au 1er janvier 2023

4-10)  Budget Général – Exercice 2022 – Décision modificative n°1

4-11)  Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par Haute-Savoie HABITAT pour la souscription d’un prêt d’un montant total de 380.831,00 € constitué de 6 lignes de prêt relatifs à une opération d’acquisition en VEFA de 4 logements (1 PLS et 3 PLUS) située Route de Bonneville

4-12)  Garantie sollicitée à hauteur de 100 % par Haute-Savoie HABITAT pour la souscription d’un prêt d’un montant total de 1.195.941,00 € constitué de 5 lignes du prêt, relatifs à une opération de construction de 10 logements située Route de Bonneville

4-13)   Admissions en non-valeur et en créances éteintes de produits irrécouvrables - Budget Principal

4-14)  Affaires budgétaires – Remboursement partiel de l’avance accordée par le budget général au budget cimetière

4-15)   Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association Union Sportive de Vétraz-Monthoux

4-16)  Spectacle pyrotechnique du 14 juillet - Convention avec la ville d’Annemasse

5. Informations diverses

6. Questions diverses