Ordre du Jour du 19 avril 2021

La prochaine séance du Conseil Municipal de Vétraz-Monthoux se tiendra

à la Maison Communale Albert Roguet :

le lundi 19 avril à 19h00

ORDRE DU JOUR

1°)  Vérification du quorum et énoncé des procurations - ouverture de la séance -
nomination du secrétaire de séance

2°)   Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 29
       
 mars 2021

3°)  Compte-rendu des décisions 

4°)  Points soumis à délibération :

 4-1° ) Opposition au transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme" à la Communauté d'Agglomération "Annemasse - les Voirons Agglomération" et engagement d'une étude d'impacts du transfert

4-2°) Projet de restructuration du groupe scolaire René Cassin – validation des programmes, procédure de concours, indemnités

    4-3°)   Montants des subventions EJE 2021

  4-4°)  Accueil des enfants de professionnels indispensables à la gestion de la crise     sanitaire

 4-5°) Crise sanitaire : tarification des services périscolaires et extrascolaires pour les enfants isolés « cas contact »

 4-6°) Attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives et culturelles au titre de l’année 2021

 4-7°) Modification du tableau des emplois suite à l’élaboration du tableau annuel d’avancement de grades – mai 2021

  4-8°)  Convention Direction Départementale de la Sécurité Publique / Commune : stand de tir hôtel de police d’Annemasse

 

5°) Informations diverses

6°) Questions diverses