-  autorisation d'urbanisme 

-  DIA - déclaration d'intention d'aliéné 

Seuls les dossiers dématérialisés enregistrés sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme seront acceptés (les autres supports dématérialisés seront refusés). Par ailleurs, les usagers du téléservice ne pourront alors communiquer avec l’administration qu’au seul moyen du téléservice et ce jusqu’à l’extinction de la procédure.

Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme au format « papier » restera toutefois accepté (auprès du service de l’urbanisme situé 7, route des Hutins ou par envoi à l’adresse suivante : Commune de Vétraz-Monthoux – Service de l’urbanisme – 1 place de la Mairie).

• Le certificat d'urbanisme
• La déclaration préalable
• Le permis d'aménager ou de construire
• Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
• Le permis de construire comprenant ou non des démolitions
• Le permis de démolir une maison individuelle
• La déclaration d'ouverture de chantier
• La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
• La demande de transfert de permis délivré en cours de validité
• La demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
• Déclaration préalable :Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
• Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
• La demande de permis et autres autorisations d'urbanisme: fiche complémentaire / autres demandeurs
• demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)