TECHNIQUE et URBANISME
Tél. du service technique: 04 50 37 04 82
Tèl. du service urbanisme : 04 50 37 04 28
Principales compétences du service urbanisme: établissement des documents réglementaires en matière d’urbanisme…
Principales compétences du service technique: suivi des chantiers…………..
Fiches techniques
- Le permis de construire fait peau neuve…… (fiche technique 1)
- Le permis de construire fait peau neuve…… (fiche technique 2)
- Le permis de construire fait peau neuve…… (fiche technique 3)
- Le permis de construire fait peau neuve.….. (fiche technique 4)
- Je construis….quelles démarches?
- Je fais des travaux dans ma maison….
- J'aménage mon immeuble….
- J'installe une véranda, une serre…….
- Je construis mon mur, ma clôture…..
- J'aménage mon toit.………..
- Je souhaite installer une piscine fixe………
- Je souhaite installer une piscine gonflable………
- J'installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur...
- J'installe des équipements à énergie renouvelable………
- Je veux stationner ou installer une caravane……
- Quelles autorisations pour les résidences mobiles?…..
Formulaires
- Le certificat d'urbanisme
- La déclaration préalable
- Le permis d'aménager ou de construire
- Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Le permis de construire comprenant ou non des démolitions
- Le permis de démolir une maison individuelle
- La déclaration d'ouverture de chantier
- La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- La demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- La demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
- Déclaration préalable :Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
- La demande de permis et autres autorisations d'urbanisme: fiche complémentaire / autres demandeurs
- demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Vétraz-Monthoux a été approuvé le 7 décembre 2015.
Accédez aux différents documents qui le composent en cliquant ici, PLU de Vétraz-Monthoux, ou en vous rendant dans la rubrique "Votre mairie --> Urbanisme"