Monsieur le Maire de la Commune de Vétraz-Monthoux, a engagé en date du 19 avril 2023 la procédure de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La concertation relative à la Modification n°2 du PLU a pris fin le 26 janvier 2024.

 

 


1 - Les objectifs de cette modification

Les objectifs poursuivis lors de cette modification sont les suivants :

  • La création, dans l’emprise de la zone U, d’un sous-secteur UHc2, dépendant du secteur UHc, ayant vocation à dynamiser le centre-bourg ;
  • La mise en œuvre d’une politique de mixité sociale traitée en logements abordables (toute opération d’habitat devant comporter un minimum de 30 % de logements en bail réel solidaire), au sein du sous-secteur UHc2 ;
  • L’adaptation de la longueur des façades des bâtiments afin de favoriser l’implantation de commerces en rez-de-chaussée, au sein du sous-secteur UHc2 ;
  • La réduction de la distance d’implantation des constructions sur une même propriété afin de limiter la consommation d’espaces, au sein du secteur UH4 ;
  • La création d’une règle d’implantation spécifique aux constructions comportant des rez-de-chaussée commerciaux, par rapport aux emprises publiques et aux voies, dans le sous-secteur UHc2
  • La correction d’erreurs matérielles.

 

 


2 – La concertation du public

Le Conseil Municipal a défini les modalités de concertation du public permettant à ce dernier de s’exprimer sur les orientations poursuivies dans le cadre de la modification n° 2 du PLU. A ce titre, il est prévu :

  • La mise à disposition d’un recueil des avis et observations à disposition du public en mairie en continu aux jours et heures habituels d’ouverture.
  • La création d’une rubrique dédiée à la modification n°2 du PLU sur le site internet de la commune.
  •  L’organisation d’une réunion publique.

 

La population est conviée à participer à une réunion publique JEUDI 21 DECEMBRE à 19h, à la Maison Communale Albert Roguet, au cours de laquelle le projet de modification n° 2 du PLU sera présenté.

La concertation relative à la Modification n°2 du PLU a pris fin le 26 janvier 2024.
La population sera invitée à s’exprimer sur le projet lors de l’enquête publique, qui se déroulera durant le premier semestre 2024. Nous vous informerons prochainement de la date.

 


3 – Enquête publique

Le projet de modification n° 2 du PLU finalisé fera l’objet d’une enquête publique d’une durée minimum d’un mois au cours de laquelle la population sera appelée à s’exprimer. L’enquête publique devrait se tenir fin 2023/début 2024. La population sera informée des modalités d’organisation de l’enquête publique dès lors que ces dernières seront connues.