CARTES D'IDENTITÉ et PASSEPORTS

Depuis le 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité sont traitées selon les mêmes modalités que les passeports biométriques, à savoir qu’un dispositif prévoit le recueil des empreintes numérisées de la même façon que les passeports.

Depuis le 24 avril 2018, le service population est habilité à recevoir les demandes de cartes nationales d’identité et de passeports pour tous les usagers quel que soit leur domicile.  L’enregistrement des demandes de carte nationale d’identité et/ou passeport se fera uniquement sur rendez-vous et sur présentation du dossier complet. La présence du demandeur (majeur ou mineur) est obligatoire. Vous pouvez contacter la Mairie au  04.50.37.32.09.

 

Procédure pour l'obtention de vos papiers :

Depuis le 31 août 2018, après avoir effectué une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr, vous avez la possibilité de réserver à distance votre rendez-vous pour vos cartes nationales d’identité et passeports, 24h/24 et 7j/7, grâce à la plateforme wel RDV.

Liste des Pièces à fournir.

 

La Plateforme welRDV vous offre la possibilité de trouver soit la Mairie équipée la plus proche de votre domicile, soit celle qui dispose d'un créneau de rendez-vous dans le délai le plus court. 
Dès que vous aurez validé votre demande, vous recevrez un sms de confirmation. 
48h avant votre date de rendez-vous un sms de rappel vous sera automatiquement adressé. En cas d'empêchement ou d'annulation vous pourrez désormais annuler votre réservation via la plateforme.

 

Vous pouvez accéder à ce nouveau service en suivant ce lien : 
Plateforme prise de RdV en ligne

 


Les horaires d’ouverture du dépôt des demandes :
- Lundi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 17h00
- Mardi de 13h30 à 17h30
- Mercredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00
- Jeudi de 13h30 à 17h00
- Vendredi de 9h00 à 15h30

 


Passeport biométrique

Validité : 10 ans pour les personnes majeures ; 5 ans pour les personnes mineures.

Le délai pour obtenir passeport est d’environ 20 Jours après le dépôt de la demande.
Elle est exigée pour les enfants dès leur naissance pour passer les frontières.


La présence de l'intéressé est indispensable

 


Attestation de domicile pour la Suisse

Documents à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile à son nom (facture EDF, Téléphone), de moins de trois mois.

Pour tout renseignement complémentaire, prière de s’adresser à la mairie de votre domicile.


Autorisation de sortie de territoire

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

A partir du 15 janvier 2017, l'Etat remet en place la procédure de "sortie du territoire". Si un enfant quitte le territoire non-accompagné par ses parents ou représentants légaux, il devra voyager avec : 

- sa carte nationale d'identité ou son passeport,
- une sortie du territoire signée par au moins un de ses parents ou son représentant légal,
- une copie de la pièce d'identité/passeport du parent ou représentant légal signataire.

Le formulaire de sortie de territoire est téléchargeable en cliquant sur ce lien : service-public.fr et également disponible version papier à  l'accueil de la mairie.

Ce formulaire n'a pas besoin d'être contresigné par Madame le Maire, il est utilisable immédiatement après avoir été rempli.

 

Remarque : Cette nouvelle procédure ne remet cependant ps en cause "l'interdiction de Sortie du Territoire" (du ressort du ministère de l'Intérieur) et "l'opposition de Sortie du Territoire" (du ressort de la Préfecture) qui restent en vigueur.

 


Légalisation d'une signature

La signature à légaliser doit être faite devant l'agent administratif de la mairie de votre domicile.

Pièce à fournir :
Carte d'identité.

 

Conditions de la légalisation d'un document étranger

Pour être légalisés, les documents doivent être rédigés en français.

À défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités de l’Etat de résidence ou des autorités judiciaires ou administratives.